Intervention de Arnaud Bazin

Commission d'enquête Cabinets de conseil — Réunion du 2 février 2022 à 16h30
Audition de M. Olivier Véran ministre des solidarités et de la santé

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin, président :

Mais nous n'avons pas vu ces contrats de renforts ! Dans un contrat de conseil classique, le cahier des charges prévoit des obligations de sécurité et de confidentialité. En outre, le donneur d'ordre vérifie qu'il n'y a pas de conflits d'intérêts, avec, par exemple, un grand laboratoire ou toute autre entreprise aux intérêts divergents. Ce qui pose ensuite la question du contrôle...

Mais dans le cadre de ces renforts, de ces personnels mis à disposition pendant la crise sanitaire, par quel contrat les conditions déontologiques de leur intervention étaient-elles garanties ?

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