Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 16 février 2010 à 9h30
Questions orales — Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

J’observe que cette nouvelle architecture dite de « police d’agglomération » est inspirée par la situation spécifique de l’agglomération parisienne. Je dis bien « spécifique », ce qui sous-entend que sa transposition dans le département du Rhône – qui, je le rappelle, compte neuf fois moins d’habitants et possède des caractéristiques territoriales et de peuplement propres – est pour le moins sujet à caution. En outre, elle s’inscrit dans la politique de révision générale des politiques publiques, dite « RGPP », laquelle est subordonnée au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Or, dans chacune de ces communes, les personnels de gendarmerie donnent entière satisfaction. Au fil des années, ils ont développé une connaissance approfondie des territoires et des populations. Présents vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ils sont des interlocuteurs directs des citoyens. Ces derniers saluent d’ailleurs la très grande qualité du service public rendu et se mobilisent pour le maintien des gendarmes dans leur commune.

Toute réforme, madame la secrétaire d’État, doit apporter une amélioration. À défaut, mieux vaut maintenir l’existant. Or, dans le cas de ces communes, il apparaît que le personnel de la police nationale ne bénéficiera pas de la connaissance engrangée depuis des années par les gendarmes, ce qui ne manquera pas de pénaliser leur action.

D’autre part, les commissariats de rattachement prévus sont situés en dehors des communes, ce qui occasionnera une augmentation préjudiciable des délais d’intervention. Enfin, comment ne pas penser que cette réduction drastique des effectifs de sécurité publique contraindra une fois encore les municipalités à suppléer aux manquements de l’État, notamment en augmentant les moyens de leur police municipale, dont les missions, comme vous le savez, ne sont pas les mêmes ?

Compte tenu de la qualité des services rendus par les gendarmes et de l’attachement que les citoyens manifestent à un service public de proximité qui connaît parfaitement son cadre d’exercice professionnel et remplit parfaitement l’ensemble de ses missions, cette remise en cause apparaîtrait incompréhensible.

Aussi, madame la secrétaire d’État, ma question sera-t-elle simple : quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre très rapidement pour garantir la permanence des moyens humains et matériels consacrés à la sécurité de ces territoires et de leurs habitants ?

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