Intervention de Valérie Létard

Madame Demontès, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a le souci constant d’assurer la sécurité pour tous et sur l’ensemble du territoire. À cette fin, il a pris plusieurs mesures opérationnelles pour renforcer l’efficacité et la réactivité des forces de sécurité intérieure ; il a notamment engagé une politique destinée à adapter l’action aux bassins de vie et aux territoires.

La police d’agglomération est un exemple de cette nouvelle stratégie. Conformément aux souhaits du Chef de l’État, le ministre a déjà présidé à la création, dès le 14 septembre 2009, d’une police d’agglomération à l’échelle de Paris et des départements de la petite couronne.

Ce nouveau dispositif permet d’optimiser l’organisation et l’emploi des forces de police, en unifiant le régime de commandement dans un même bassin de vie. Il a d’ores et déjà permis de nombreux succès, en particulier dans la lutte contre le trafic de drogues, la prévention des violences urbaines ou le traitement des événements sportifs et festifs importants, et sera étendu en 2010 aux agglomérations de Lille, Lyon et Marseille.

Le projet de police d’agglomération dans le département du Rhône s’inscrit dans le cadre de l’évolution des zones de responsabilités de la police et de la gendarmerie. La réorganisation envisagée répond au besoin de rationaliser l’action de la police nationale en lui assignant des périmètres plus larges, correspondant aux bassins de la délinquance.

En contrepartie seront transférées à la gendarmerie nationale des circonscriptions de sécurité publique isolées. Il s’agit de constituer, pour la gendarmerie et la police nationales, des zones respectives en matière d’ordre et de sécurité publics qui soient les plus homogènes et les plus cohérentes possibles.

Concernant l’agglomération de Lyon, une réflexion visant au transfert de quatre communes représentant 66 609 habitants en zone de compétence de la police nationale – Chassieu, Rillieux-la-Pape, Feyzin et Écully – a été initiée au sein du département du Rhône. Cette réorganisation s’appuie sur une étude statistique fine de la délinquance locale.

Le ministre de l’intérieur a demandé au préfet du Rhône d’engager un large travail de concertation avec les élus concernés, les autorités judiciaires et les partenaires sociaux. C’est pour cela que, dans l’attente de l’évaluation précise demandée au préfet du Rhône et des résultats des consultations des élus locaux, le ministre de l’intérieur peut vous assurer que l’intégration des communes en zone de police d’État n’en reste qu’au stade de l’hypothèse de travail.

C’est à l’issue de ces consultations que les décisions de réorganisation seront éventuellement prises. À ce jour, aucune décision définitive n’est prise. Voilà, madame la sénatrice, l’état de notre réflexion sur ce dossier.