Intervention de Fadela Amara

Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord d’excuser Xavier Darcos, qui n’a pu être présent ce matin et qui m’a demandé de vous répondre à sa place.

Aux termes de la convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la CNAF pour la période 2009-2012, il est possible de transférer, si c’est nécessaire, des équipements en gestion directe vers des partenaires susceptibles de reprendre des actions ne relevant pas de l’intervention immédiate des CAF.

Cet engagement s’inscrit dans la continuité de la précédente convention d’objectifs et de gestion. En cas de transfert à une association ou à une collectivité locale, le financement du fonctionnement de ces équipements reste du ressort de la CAF.

En outre, l’éventuelle cessation des mises à disposition des personnels des caisses d’allocations familiales au profit de certains centres sociaux relève d’une décision prise par le conseil d’administration des CAF concernées.

Afin de conforter les centres sociaux, et alors que, en 2008, les CAF ont contribué activement au financement des centres sociaux et à l’animation de la vie locale – elles se sont engagées à hauteur de 279 millions d’euros, soit une progression de 3 % par rapport à 2007 –, le Gouvernement a inscrit, toujours dans la convention d’objectifs et de gestion signée avec la CNAF, une augmentation des moyens financiers qui sera de près de 7 % par an entre 2009 et 2012.

Par ailleurs, aux termes de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion, le soutien financier et technique de ces structures sociales de proximité sera poursuivi à travers un renforcement des outils de pilotage.

Des conventions multi-partenariales seront conclues entre les financeurs, afin de garantir la pérennité des ressources des centres sociaux durant la période couverte par l’agrément délivré par la CAF.

À travers une convention pluriannuelle conclue en 2006 avec la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, et reconduite en 2009, l’État s’est engagé à accompagner le processus de développement des centres sociaux à tous les niveaux territoriaux pertinents.

Enfin, l’aide apportée à travers les postes FONJEP, c'est-à-dire liés aux fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, se trouve maintenue. Elle constitue une priorité en 2010, dans un contexte de contraintes budgétaires fortes. Ainsi, l’État tient à ce que soient poursuivis les efforts réalisés dans ce secteur, qui joue en matière de cohésion sociale un rôle important et reconnu.