Intervention de Nicolas Trift

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 février 2022 à 9h00
Audition de représentants des administrations centrales de l'état sur la présence de nitrates d'ammonium dans les ports

Nicolas Trift, sous-directeur des ports et du transport fluvial - Ministère de la transition écologique - Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer :

– Concernant les ports maritimes, vous avez signalé une nécessité de meilleure information des services locaux et notamment des capitaineries qui sont en charge de contrôler les déclarations faites par les armateurs lorsqu’ils transportent des matières dangereuses. Nous n’avons pas attendu le rapport pour ce faire et animons déjà des groupes de travail. Nous allons, à la suite du rapport du CGEDD et de votre proposition, renforcer ce travail afin de systématiser ces réunions au niveau national, en lien avec la Direction Générale de la Prévention des Risques et avec les responsables des capitaineries, de façon à faire remonter des situations particulières et à mieux informer les acteurs locaux sur les évolutions de la réglementation du transport de matières dangereuses.

S’agissant du suivi du transit des matières dangereuses, vous avez probablement raison de pointer une méconnaissance assez forte. Tel est l’objet du travail que nous allons engager avec la DGCCRF qui elle aussi dispose d’informations sur le trafic de matières dangereuses, afin de mieux suivre dans les ports maritimes et surtout dans le transport par voie fluviale le trafic de ces matières. Parmi les pistes de travail figure l’introduction d’une obligation d’annonce de transport de matières dangereuses. L’opérateur VNF prendrait en charge ce suivi et la diffusion de cette information aux administrations concernées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion