Intervention de Muriel Bouldouyre

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 février 2022 à 9h00
Audition de représentants des administrations centrales de l'état sur la présence de nitrates d'ammonium dans les ports

Muriel Bouldouyre, cheffe du bureau des voies navigables au ministère de la transition écologique :

– Je vous informe que le groupe de travail évoqué précédemment se réunira le 1er mars avec l’ensemble des acteurs de la voie d’eau (VNF, Compagnie nationale du Rhône, association française des ports intérieurs ainsi que des ports, dont HAROPA) et des représentants de la filière des engrais, afin d’explorer l’ensemble des pistes de travail à l’œuvre. L’objectif est très clair : tirer le bénéfice des conclusions du rapport du CGEDD, afin de compléter utilement l’arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie terrestre, notamment sur les conditions techniques des opérations de chargement-déchargement, de transbordement et d’avitaillement, et faire en sorte que les lieux pour conduire ces opérations soient conformes aux dispositions de l’annexe. Nous entendons également faire en sorte que les différents règlements de navigation intérieure puissent être clarifiés au plan local, sachant que ces règlements de police sont sous la responsabilité des préfets. L’ensemble des acteurs étant fortement motivé, je pense que nous parviendrons rapidement à un consensus large. La question n’est donc pas de savoir si les recommandations seront appliquées, mais comment.

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