Intervention de Philippe Merle

– Il est assez difficile d’avoir des chiffres sur l’import-export, mais il semble que le marché français serait à peu près équilibré, avec légère dominante de l’import. Si nous voulons fabriquer davantage de moyen dosage que de haut dosage en France, ce qui impliquera des coûts de fabrication supérieurs, il faudra investir dans les installations en question, qui sont vieillissantes pour l’essentiel et, pour certaines, sujettes à des non-conformités récurrentes. Il y a un sujet d’investissement industriel pour disposer d’installations capables de fabriquer du moyen dosage en France, mais cela n’est pas insurmontable. Si on raisonne à l’échelle européenne, fabriquer du moyen dosage ne pose pas de difficulté car le haut dosage est quasiment inexistant en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni, en Autriche, aux Pays-Bas, en Irlande, au Danemark et en Suède.

Par ailleurs, s’agissant du projet de décret proposant d’abaisser les seuils de déclaration, je ne crois pas que la volonté soit de gêner les agriculteurs. Il s’agit à mon sens de prendre une initiative législative visant à envoyer un message clair sur le refus des hauts dosages ou, autre option, à décourager le recours au haut dosage par rapport au moyen dosage, en insistant sur la nécessité de prendre plus de précautions. Tel est l’objectif du projet de décret qui abaisse à 150 tonnes le seuil de tous les modes de stockage, même s’il pourrait être tout aussi pertinent de parvenir à des seuils différenciés entre vrac et non-vrac. Nous n’avons pas eu les éléments demandés aux professionnels pour estimer plus finement les impacts, si ce n’est quelques chiffres sous couvert de la confidentialité que vous pourrez leur demander. Effectivement, on pilote un peu à l’aveugle. Sur le fait d’envoyer un signal selon lequel le haut dosage est plus dangereux que le moyen dosage et nécessite d’investir dans des conditions de sécurité plus fortes, le signal est bien reçu si l’on en juge par les réactions lors de la consultation.