Intervention de Fadela Amara

Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser Bruno Le Maire, qui m’a demandé de vous faire part de sa réponse.

Vous avez raison, le secteur piscicole stagne en France, alors que la demande des consommateurs en produits aquatiques augmente régulièrement. La balance commerciale en produits de la pêche et de l’aquaculture est en effet fortement déficitaire, de l’ordre de 640 000 tonnes, ce qui représente 2, 56 milliards d’euros en 2008.

Dans ce contexte, la France a élaboré au mois de juin 2008 un mémorandum pour le développement de l’aquaculture européenne, qui a été signé par dix-sept autres États membres. La Commission européenne a présenté au mois d’avril 2009 une nouvelle stratégie pour le développement de l’aquaculture durable en Europe, à la suite de laquelle le Conseil a adopté à l’unanimité, au mois de juin 2009, des conclusions en faveur du développement d’une aquaculture durable.

Dans ce cadre communautaire, le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche souhaite promouvoir le développement de ce secteur en France, en complément du secteur de la pêche. En effet, notre pays ne peut asseoir sa stratégie d’alimentation de sa population en produits aquatiques à partir des seuls produits importés des pays tiers.

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui sera examiné prochainement par le Parlement, vise à développer le secteur aquacole en France. Il sera proposé l’élaboration de schémas régionaux de l’aquaculture marine identifiant les sites propices à cette activité.

La vente de produits d’importation décongelés au rayon frais entraîne de réelles distorsions de concurrence, inacceptables pour la filière. C’est pourquoi des consignes ont été données aux agents de contrôle afin de vérifier, dans les points de distribution, le respect de l’étiquetage des produits décongelés et l’origine des produits. Le consommateur doit en effet disposer d’une information claire et précise.

Pour orienter les choix du consommateur vers les produits frais et originaires de nos régions, le Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture, le CIPA, lancera prochainement, avec l’aide de FranceAgriMer, une campagne nationale de promotion.

En outre, le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a initié, en collaboration avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à qui incombe la mise en place des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE, un guide de bonnes pratiques pour maintenir les opérations de repeuplement dans certains cours d’eau.

J’en viens à la pisciculture extensive en étang. De nouvelles mesures aqua-environnementales ont été mises en place dans le cadre du Fonds européen pour la pêche, le FEP. Elles visent à maintenir une pisciculture extensive contribuant à l’amélioration de l’environnement et au maintien de la biodiversité dans les zones traditionnelles d’étang.

De plus, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche contribue, avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer à la mise en place d’un plan de régulation du cormoran à l’échelon communautaire afin de limiter les pertes liées à ces oiseaux piscivores.