Intervention de Daniel Gremillet

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 24 février 2022 à 8h35
Examen des propositions de rédaction

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

rapporteur. – Je suis plutôt défavorable à cette proposition de rédaction, qui complexifie les choses. Au reste, le marché carbone doit respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et votre proposition fragiliserait cette nécessaire conformité.

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