Intervention de Fadela Amara

Madame la sénatrice, je vous prie d’excuser Frédéric Mitterrand, qui m’a demandé de vous apporter la réponse suivante.

Comme vous le savez, de nouveaux modes d’organisation de la maitrise d’ouvrage des travaux réalisés sur les monuments historiques ont été décidés ces dernières années, pour gagner en efficacité et en qualité. Le ministre de la culture et de la communication est très attaché et très attentif à la mise en œuvre harmonieuse de ce nouveau dispositif.

En effet, à la suite de plusieurs rapports concernant le patrimoine et sa gestion, notamment le rapport de M. le sénateur Yann Gaillard présenté en 2002, l’ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés et modifiant le code du patrimoine a prévu que le maître d’ouvrage des travaux de conservation d’un monument historique serait désormais son propriétaire ou, pour les monuments appartenant à l’État, l’affectataire domanial.

Dans ce cadre général, depuis le 1er janvier 2007, le Centre des monuments nationaux a la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage des monuments qui lui ont été remis.

Cependant, dans un premier temps et pour des raisons pratiques liées au délai nécessaire à la mise en place de la nouvelle organisation de cet établissement, les services de l’État, les directions régionales des affaires culturelles en régions et le SNT en Île-de-France ont continué à intervenir pour le compte du CMN dans le cadre de conventions de mandat.

Le SNT a ainsi assuré pour le compte du CMN, de façon temporaire jusqu’à la fin de l’année 2009, la maîtrise d’ouvrage de vingt-neuf opérations d’investissement sur des monuments nationaux de l’Île-de-France. En accord avec les services du ministère de la culture et de la communication, il a fait savoir au CMN qu’il ne pourrait continuer d’assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations devant se prolonger au-delà du premier trimestre 2010, ni lancer les opérations pour lesquelles les travaux n’étaient pas engagés.

C'est la raison pour laquelle les difficultés que vous avez évoquées, madame la sénatrice, ne concernent en fait que trois chantiers. Deux opérations portent sur le « bas-parc » du domaine de Saint-Cloud, pour lesquelles les marchés correspondant n’ont pas été notifiés, les appels d’offres n’ayant pas été fructueux pour tous les lots. Les travaux n’ont donc pas démarré et de nouveaux marchés devront être repassés en 2010. Le troisième chantier concerne l’hôtel de Béthune-Sully, pour lequel des évolutions de programme, sur l’initiative du CMN maître d’ouvrage, ont modifié le calendrier des travaux, qui avaient initialement vocation à se conclure à la fin de l’année 2009.

Le SNT a alors demandé au CMN de reprendre les marchés notifiés pour la suite des travaux et a temporairement adressé aux entreprises une notification d’arrêt de chantiers.

La situation devrait être réglée dans les meilleurs délais, la majeure partie de l’équipe du service de maitrise d’ouvrage du CMN étant déjà en place et les services du ministère de la culture et de la communication étant mobilisés pour faciliter au plus vite les derniers recrutements, si besoin est.

Le CMN étant désormais en mesure d’assurer sa mission de maîtrise d’ouvrage constitué, cet établissement doit assumer les missions pour lesquelles il a reçu compétence depuis maintenant plus de trois ans, et ce en veillant à préserver une continuité avec les travaux conduits par le SNT et dont il se chargera.