Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 24 février 2022 à 8h30
Paquet « ajustement à l'objectif 55 » — Examen d'un projet de proposition de résolution européenne
Daniel Gremillet, rapporteur :La taxonomie n'autorise que le gaz émettant moins de 100 grammes de CO2 par kilowattheure.
Il faut mesurer les conséquences qui découleraient de cette rédaction pour les logements sociaux...
