Intervention de Jean Boyer

Monsieur le ministre chargé de l’industrie, je souhaiterais connaître, et par là même attirer votre attention sur ce sujet important, les perspectives attendues dans les années à venir pour les nouvelles ressources fiscales destinées aux collectivités territoriales, particulièrement aux communes.

Comme vous le savez, 2010 sera une année charnière pour les finances locales, avec notamment la mise en place des compensations relais liées à la perception de certaines ressources, dont la part départementale de la taxe d’habitation et les parts départementales ou régionales du foncier non bâti, et quelques autres recettes.

Nous sommes certes d’accord pour une année charnière, mais assurément pas pour une année à recettes bloquées !

Or certaines dispositions prévues peuvent s’interpréter comme un blocage fiscal, d’où l’inquiétude des communes, redoutant que pareil phénomène ne se perpétue, au risque de décourager tout développement local, en particulier celui qui est attaché au produit de la taxe d’habitation.

Reconnaissons-le, la lecture qu’en fait le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, notamment sur internet, soulève nombre d’interrogations, voire de craintes.

Monsieur le ministre, quel sera exactement le rôle, plus exactement la mission, du Fonds national de garantie individuelle des ressources ? Les communes recevront-elles dans les années à venir la totalité de la taxe d’habitation attachée à leur territoire ?

Je n’ai point besoin de vous le rappeler, connaissant votre attachement à toutes les collectivités locales : pour qu’une commune puisse rester une commune, il faut qu’elle ait les ressources nécessaires à son développement, mais aussi que tout projet de développement soit générateur de recettes supplémentaires. C’est la condition indispensable pour lui permettre de conserver son identité, sa raison d’être et son aspiration au développement.

Je vous saurais donc gré de bien vouloir nous apporter des précisions en ce sens.