Intervention de Jean Boyer

Réunion du 16 février 2010 à 9h30
Questions orales — Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales

Photo de Jean BoyerJean Boyer :

Monsieur le ministre, la richesse de votre propos, vos explications très détaillées témoignent parfaitement de l’intérêt que vous portez aux 36 000 communes de France. Nous devons reconnaître – quand les choses vont moins bien, nous le disons aussi – que l’intérêt des communes a été pris en compte.

Cela étant, monsieur le ministre, je pense très sincèrement que, dans ce domaine comme dans d’autres – et ce n’est pas un reproche que je vous adresse, j’ai trop de considération pour vous ! – on aurait pu faire plus simple. Une commune de 200 habitants située en zone de montagne, par exemple, n’a pas besoin de péréquation. On peut partager la richesse, mais non la pauvreté. Pourquoi ne pourrait-elle pas garder son autonomie ?

Considérons cette commune de 200 habitants située en zone de montagne. Elle a 3 000 hectares à gérer, et dix habitations vont être construites sur son territoire dans les quatre années à venir : le produit de la taxe d’habitation viendra-t-il enrichir son budget ? C’est une question fondamentale que je me permettrai peut-être, monsieur le ministre, de vous poser en aparté. Je vous remercie, en tout cas, d’avoir abordé tous les aspects du problème aujourd’hui avec nous.

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