Intervention de Josette Durrieu

Réunion du 16 février 2010 à 9h30
Questions orales — Financement de la recherche par les fonds publics

Photo de Josette DurrieuJosette Durrieu :

Nous perdons beaucoup de savoir-faire dans notre région. C’est ce qui s’est passé avec le rachat de Pechiney par Alcan, lui-même absorbé par Rio Tinto. Ce processus, qui semble se poursuivre à l’infini, ne laisse pas d’inquiéter.

Vous avez évoqué l’actionnaire de SCT, monsieur le ministre. Or c’est précisément son intransigeance qui a probablement fait perdre à cette entreprise le marché qu’elle avait avec General Electric. Je n’insiste pas sur ce point : l’actionnaire est là pour faire des bénéfices, sûrement pas pour gérer la production industrielle…

J’espère que les accords dont vous avez parlé dans le cadre des pôles de compétitivité sont bien réels. Il me semble toutefois que, si des clauses de garantie existaient, elles auraient été mises en œuvre.

Je souhaiterais enfin vous poser une dernière question, monsieur le ministre. Dans le dossier SCT, nous sommes lancés dans une véritable course-poursuite. Car, en l’absence d’intervention des pouvoirs publics, cette entreprise va fermer bien avant la fin de l’année 2010.

L’actionnaire principal réclame à la préfecture des Hautes-Pyrénées le remboursement anticipé d’un million d’euros au titre du crédit d’impôt. Mme la préfète, avec qui j’en ai discuté hier, hésite : elle ne voudrait pas, en l’absence de garanties, alimenter le tonneau des Danaïdes.

De leur côté, les collectivités territoriales sont disposées à soutenir financièrement des projets nouveaux, mais pas à recapitaliser une entreprise en difficulté. Or nous ne voyons pas émerger de tels projets.

Que devons-nous faire, maintenant, monsieur le ministre ? Tout se jouera dans les jours à venir et, une fois encore, une centaine d’emplois sont en jeu. L’actionnaire dispose d’un million d’euros, l’État également, dans le cadre du remboursement anticipé des impôts. Comment peut-on agir dans cette situation sans perdre à nouveau de l’argent public, si nous n’avons pas de garantie.

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