Intervention de Éric Woerth

Avant de donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement, je tiens à indiquer que le nombre d’inspecteurs du travail a non pas diminué, contrairement à ce qui a été dit à plusieurs reprises par des intervenants, mais au contraire progressé. Il est passé en quatre ans de 1 300 à 2 000 dans le cadre du plan de développement et de modernisation de l’inspection du travail, soit une augmentation de 700 postes.

Monsieur Dominati, je comprends que l’absence de définition de la pénibilité pose un problème juridique, mais je ne suis pas persuadé qu’il suffirait de ne pas intégrer la pénibilité dans le projet de loi pour régler ce problème. Par ailleurs, le champ de l’article L. 4121-1 du code du travail est suffisamment vaste pour l’intégrer.

Nous essayons d’installer l’idée qu’il faut faire de la prévention, lutter contre la pénibilité. L’Assemblée nationale a souhaité inscrire la « pénibilité au travail » dans le projet de loi. Supprimer cette mention ne me paraît pas être un bon signal. Je suis donc plutôt défavorable à cet amendement.