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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendement 117
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 117 est retiré.
L'amendement n° 95, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 1, première phrase
Remplacer le mot :
exceptionnelle
par le mot :
spéciale
La parole est à M. Thierry Foucaud.
