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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il est vrai que cette taxe est annuelle. Mais le budget l’est aussi ! Par conséquent, chaque année, on pourra reparler de ce sujet.
L’approche qui a été exposée ici est liée à la situation très spécifique du secteur bancaire en 2008-2009. Mais ne préjugeons pas de l’avenir. Au reste, il faudra aussi trouver des recettes pour les budgets futurs.
Pour le moment, c’est une taxe exceptionnelle et la commission la conçoit ainsi. De ce fait, celle-ci est défavorable aux amendements de M. Foucaud.
