Intervention de Bernard Jomier

Sur la question de l'Ondam, il est demandé « d'engager avec les commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat un nouveau découpage de l'Ondam améliorant la présentation et les conditions du vote des moyens dédiés à l'hôpital », et de « renforcer dans l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) relative à l'Ondam l'information sur l'évolution des besoins de santé » et de « justifier en particulier l'évolution tendancielle de la consommation des soins en établissement de santé et la construction des hypothèses de dépenses ». C'est un langage un peu technocratique, mais il est très clair et précis.

En ce qui concerne la gouvernance, la position du rapport est très claire. Il souhaite un rééquilibrage pour renforcer la place des médecins et des personnels paramédicaux. C'est à cette aune qu'il formule des recommandations sur la CME, la commission des soins infirmiers ou sur le rôle du cadre de santé.

Depuis des années, de nombreux rapports sur l'hôpital ont été publiés, chacun portant sur des points différents : la gouvernance, les urgences, les activités de médecine, de chirurgie et d'obstétrique, les soins de suite et de réadaptation, etc. Il n'était pas possible en quelques mois de prétendre traiter l'intégralité de ces sujets. La commission d'enquête, en revanche, pouvait définir des outils permettant de répondre à la situation de l'hôpital public. C'est ainsi que le rapport préconise de changer de logique sur trois points : l'adoption des crédits, la gouvernance et l'organisation de la chaîne de soins.