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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendement 59
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Collin et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 1, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Cette taxe est affectée, selon des modalités définies en loi de finances, aux établissements publics ou privés qui financent les investissements créateurs d'emplois des entreprises, leurs actions de recherche et d'innovation, ainsi que les domaines de leur activité présentant un intérêt national.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 96, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 1, seconde phrase
Remplacer les mots :
dans la limite de 360 millions d'euros
par les mots :
pour l'année 2009
La parole est à M. Thierry Foucaud.
