Intervention de Jean-Claude Gaudin

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune et tous deux présentés par M. Jégou.

L'amendement n° 49 est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Après les mots :

rémunérations attribuées,

insérer les mots :

au titre de leur activité exercée en France,

II. - Alinéa 3

Après les mots :

part variable

insérer le mot :

discrétionnaire

L'amendement n° 51 est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après les mots :

rémunérations attribuées,

insérer les mots :

au titre de leur activité exercée en France,

La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.