Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 mars 2022 à 16h30
Audition de Mme Fabienne Bartoli candidate proposée pour la direction générale de la haute autorité de santé

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure pour la branche maladie :

Au mois de novembre dernier, la HAS a modifié son organisation en créant un service dédié à l'évaluation dans le domaine de la santé publique et des vaccins. Quelles sont les missions exactes confiées à cette nouvelle entité ?

De nouvelles adaptations de l'organisation interne de la HAS sont-elles nécessaires afin de prendre en compte le nouveau régime d'accès précoce ?

Vous avez évoqué la question de l'innovation. La proposition de loi relative à l'innovation en santé de nos collègues Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis ouvrait la voie à des possibilités nouvelles de réorganisation. Pouvez-vous nous donner quelques éléments à ce sujet ?

La HAS a également créé une mission internationale placée sous l'autorité directe de la présidence et la direction générale. Comment concevez-vous l'exercice de cette mission ?

J'allais vous poser une question sur les moyens, mais vous y avez déjà répondu. Tout en maintenant une qualité d'expertise reconnue, où se situent les limites de votre capacité d'action ? J'ai bien noté que vous comptiez sur l'aide du Sénat en vue du renforcement de vos moyens.

Parfois, le paysage des agences et des autorités sanitaires peut sembler confus, de même que la répartition des missions est difficile à appréhender. Vous avez la chance de connaître l'ANSM : comment comptez-vous assurer une bonne coordination entre cette agence, la future agence de l'innovation en santé et la HAS ?

La prévention des conflits d'intérêts ne figurait pas dans le projet stratégique 2019-2024. Pourtant, vous nous avez indiqué qu'une base de données avait été créée à cette fin. Considérez-vous que ce sujet est pratiquement réglé ? Les règles déontologiques et les méthodes de travail sont-elles pleinement satisfaisantes ?

J'ai pris bonne note de votre souhait d'intégrer les patients et les usagers aux travaux de la HAS. Peut-être vais-je vous choquer, mais je n'attends pas la recherche de la notoriété de la part d'une autorité comme la vôtre, qui doit avant tout assurer son indépendance et être pleinement efficace.

Enfin, l'une des missions de la HAS consiste en l'élaboration de protocoles et d'appui à la formation des parcours de soins et de prise en charge. Estimez-vous que ces productions sont suffisamment connues et appliquées par les professionnels de santé ? Pensez-vous que la HAS assume un rôle suffisant dans l'appui à la décision publique concernant la transformation de notre système de santé ?

Les hôpitaux rencontrent des difficultés lors de la procédure de certification des établissements de santé. Avez-vous identifié des pistes d'amélioration à ce sujet ?

Le secteur médico-social connaît actuellement une période dramatique. Le Sénat travaille ardemment sur ce sujet. Eu égard aux attentes en la matière, quelles sont vos ambitions à ce sujet ?

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