Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendement 49

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

Madame la ministre, après vous avoir écouté attentivement, je retire l’amendement n° 49.

Sur l’amendement n° 51, vos propos ne m’ont pas vraiment convaincu, mais peut-être ne les ai-je pas bien compris.

Nous souhaitons insérer les mots « au titre de leur activité exercée en France » pour une raison simple : il paraît tout de même difficile de taxer des activités qui ne seraient pas exercées réellement sur notre territoire.

Au demeurant, je suis prêt à retirer cet amendement si vous me dites que des activités qui ne sont pas exercées en France ne donnent pas lieu à une taxation sur les bonus.

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