Intervention de Elisabeth Doineau

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 30 mars 2022 à 14h30
Audition de M. Franck Von lennep directeur de la sécurité sociale

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

Vous avez dessiné les enjeux qui vaudront dans les prochaines années. Il y a quelques mois, tout le monde parlait de la « grande sécu » ; désormais, en pleine campagne électorale, on en parle beaucoup moins. C'est dommage, car les Français sont tous très attachés à leur système social et souhaitent qu'il protège toute la population. Vous disiez, d'ailleurs, que le plafond de 1 000 euros fixé pour la C2S devait être revu, et je suis entièrement d'accord, car le seuil de pauvreté dépasse ce plafond.

Pourriez-vous préciser le regard que porte la direction de la sécurité sociale quant au fait que, dans le système actuel, l'assurance maladie et les complémentaires de santé financent souvent les mêmes actes ou prestations ? Un système de « décroisement » des interventions, quelle que soit la formule, vous semblerait-il optimal du point de vue de la gestion et de la lisibilité du système ?

Plusieurs scénarios du Hcaam, en particulier celui de la « grande sécu », se traduiraient mécaniquement par une augmentation des prélèvements obligatoires. Dès lors, la question de l'acceptabilité de cette augmentation se pose-t-elle à vos yeux, même si une telle augmentation devait s'accompagner d'une baisse des cotisations aux complémentaires de santé ?

Quel regard portez-vous sur les très fortes réticences du monde mutualiste face aux scénarios proposés, à commencer par celui de la « grande sécurité sociale ». De manière plus générale, comment définiriez-vous les relations entre votre direction, et plus globalement la sécurité sociale, et les mutuelles, dans le système actuel ?

Dans un contexte de forts déficits de l'assurance maladie, n'y aurait-il pas la tentation de rogner sur certaines prestations dans un but d'économies en cas de mise en place d'un scénario du type « grande sécurité sociale » ? Ne serait-il pas préférable d'attendre un retour à meilleure fortune avant toute réforme d'ampleur ? En effet, on ne peut pas corseter le système de partout, d'autant que les besoins ne cessent de croître.

Enfin, l'éventuelle mise en place des divers scénarios du Hcaam, notamment les plus structurants, poserait-elle d'importants défis techniques ? Si oui, conviendrait-il, selon vous, de procéder par étapes et dans quel horizon temporel pour assurer le succès d'une telle réforme ?

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