Intervention de Elisabeth Doineau

Monsieur le président Chenut, nous avons eu l'occasion de nous rencontrer à la fin du vote du PLFSS sur le plateau de Public Sénat pour commenter les différents scénarios avancés par le Hcaam. Depuis, la campagne présidentielle progresse, mais le sujet ne semble pas réellement intéresser les candidats, alors que ces questions sont importantes tant pour les Français que pour les élus.

Même si les travaux du Hcaam peuvent être commentés de différentes manières, nous devons combattre certaines idées, comme vous l'avez fait dans votre propos liminaire. Je voudrais vous demander quelques précisions.

Le monde mutualiste a très clairement exprimé son opposition aux pistes d'évolution entrevues dans ce rapport. Considérez-vous néanmoins que le système actuel mérite d'être amélioré et corrigé, notamment pour mieux intégrer dans le système de l'assurance complémentaire les publics actuellement peu ou mal couverts, en particulier pour les plus démunis ?

Comment analysez-vous le fait que, dans le système actuel, l'AMO et l'AMC portent souvent sur les mêmes actes et prestations ? Un système de décroisement des interventions, quelle que soit la formule retenue, vous semblerait-il optimal du point de vue de la gestion et de la lisibilité du système ? Le cas échéant, quels actes ou prestations auraient le plus naturellement à relever de l'assurance complémentaire ?

Même si vous avez largement abordé la question tout à l'heure, comment expliquez-vous que les coûts de gestion soient plus élevés pour les complémentaires que pour l'assurance maladie, comme la Cour des comptes le remarque régulièrement ? Comme vous l'avez dit, le Hcaam fonde les gains résultant du scénario de « grande sécurité sociale » sur des économies des coûts de gestion.

Pourriez-vous nous expliquer les enjeux en matière d'emploi pour le monde mutualiste des différents scénarios envisagés par le Hcaam ? Vous l'avez précisé pour le scénario de la « grande sécu », mais qu'en est-il dans les autres scénarios envisagés dans le rapport ?

Enfin, sur un sujet moins directement lié au thème de cette audition, pourriez-vous faire un point sur la mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire au sein des fonctions publiques et de la prise en charge d'une partie des cotisations par l'employeur public en application de l'ordonnance du 17 février 2021 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ?