Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendement 51
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 51 est retiré.
L'amendement n° 97, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2 et 3
Supprimer les mots :
au titre de l'année 2009
Cet amendement n’a plus d’objet, monsieur Foucaud.
