Intervention de Emmanuel Capus

président. – Notre commission a été destinataire vendredi dernier d’un projet de décret d’avance portant ouverture de 5,9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement afin de financer des dépenses urgentes.

En application de l’article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), ce décret doit être pris sur avis du Conseil d’État et après avis des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui disposent pour cela d’un délai de sept jours à compter de la notification qui leur a été faite du projet de décret.

Aussi, le rapporteur général va nous présenter une communication à ce sujet et nous exposer un projet d’avis sur lequel notre commission devra statuer. Seuls les membres de la commission présents physiquement pourront voter, les délégations de vote étant autorisées. L’avis de notre commission sera ensuite transmis à M. le Premier ministre.