Intervention de Jean-François Husson

rapporteur général. – J’évoquerai tout d’abord la situation financière du Haut Conseil. Vous l’avez dit avec des mots choisis, diplomatiques, mais j’ai quand même compris que les recettes de cotisations étaient bien supérieures depuis le changement de percepteur.

Lors de votre audition, l’an dernier, vous aviez évoqué la possibilité d’augmenter le taux de cotisation des commissaires aux comptes par voie réglementaire. Cette hausse n’est pas intervenue à ce jour. Des négociations ont-elles été engagées avec la chancellerie ? Ce taux pourrait-il être adapté à brève échéance pour disposer d’une trajectoire de comptes à l’équilibre ? Vous aviez aussi exploré certaines pistes d’économies : ont-elles été mises en oeuvre ?

Depuis novembre 2020, les inscriptions des commissaires aux comptes s’effectuent directement auprès du Haut Conseil. Quel bilan tirez-vous de cette réforme ? A-t-elle permis de réaliser les économies escomptées ?

Le plan d’action 2021-2023 fait état d’un objectif de convergence des référentiels normatifs français et international. Existe-t-il des points de blocage ou d’incompatibilité entre le droit français et les normes internationales d’audit ? Le législateur devra-t-il intervenir selon vous ?

Vous aviez noté l’an dernier que les formations sur le blanchiment et la fraude figuraient parmi les moins suivies par les commissaires aux comptes. Alors que ces derniers doivent jouer un rôle dans le gel des avoirs et les restrictions sectorielles mises en oeuvre par le Conseil européen en réponse à l’agression russe de l’Ukraine, considérez-vous que la profession ait suffisament pris sa part ?

Vous avez évoqué les difficultés rencontrées par les commissaires aux comptes outre-mer en raison de la loi Pacte. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ?

Enfin, vous avez évoqué la nécessité de procéder à des recrutements. Auriez-vous besoin là encore d’une révision du cadre législatif ?