Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

Cet amendement a pour objet de préciser le périmètre de la taxe en indiquant que les activités faisant encourir des risques sont les activités de marché, expression que vous avez d’ailleurs employée dans vos propos liminaires, madame la ministre, ce qui renforce la pertinence de ma proposition. Je me réfère également au rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et à l'exposé des motifs figurant en introduction de ce projet de loi de finances rectificative, qui vise à mon sens explicitement les traders, et non l’ensemble des activités bancaires.

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