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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er, amendement 3
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi qu'aux personnes sous le contrôle desquelles opèrent ces salariés.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 86 et 50.
