Intervention de Christine Lagarde

Je ne suis pas favorable non plus à l’amendement n° 86.

L’article 1er vise les opérateurs de marché, c'est-à-dire les personnes qui prennent des risques exceptionnels au titre d’activités qu’ils exercent à des tables de marché. Selon moi, il ne serait pas opportun d’étendre comme le prévoit cet amendement le champ d’application de la taxe, qui pèserait alors sur les rémunérations des chargés de clientèle et des salariés qui proposent des crédits aux entreprises ou aux ménages. Or ces derniers n’exercent pas du tout les activités visées par la taxe !

Au contraire, il est nécessaire de bien cibler le périmètre de l’article 1er, qui doit s’appliquer uniquement au segment « opérations de marché ».

Monsieur Jégou, la rédaction de l’article 1er ainsi que le bref exposé que je vous ai présenté tout à l’heure indiquent clairement que ce sont les activités de marché qui sont visées. Si le Sénat souhaite clarifier ce point en adoptant votre amendement n° 50, je n’y vois pas d’inconvénient. Je m’en remets donc, à son endroit, à la sagesse de la Haute Assemblée.