Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le rapporteur général, votre amendement n° 3, à propos duquel j’ai déjà fait part de l’ouverture du Gouvernement, a pour objet d’étendre le champ de la taxation, mais en ciblant bien l’activité de marché. Seraient ainsi concernés tous les professionnels de marché, c'est-à-dire les professionnels de marché salariés, les professionnels de marché qui dirigent des activités de banque de financement et d’investissement – BFI –, les patrons de table, les patrons d’activités et les patrons de salle, ainsi que les professionnels de marché mandataires sociaux et dirigeants des activités de BFI.

Je suis favorable à cet amendement, à condition qu’y soit apportée une clarification. Il me semble en effet important de remplacer les mots « personnes sous le contrôle desquelles » par les mots « professionnels de marché sous le contrôle desquels », afin de bien souligner que seuls les dirigeants des activités de BFI sont visés et d’éviter toute confusion : les mandataires sociaux seraient ainsi exclus puisqu’ils sont, vous l’avez indiqué tout à l’heure, monsieur le rapporteur général, soumis à une réglementation spécifique en vertu des décrets des 30 mars et 20 avril 2009

Le Gouvernement approuve donc l’élargissement du champ de la taxation, mais à condition d’indiquer clairement que les dirigeants visés sont bien des professionnels de marché.