Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président. Monsieur le rapporteur général, cédez-vous à la pression de Mme la ministre et acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par le Gouvernement ?
