Intervention de Nicole Bricq

Après les propos caricaturaux qu’a tenus M. le rapporteur général en réponse à notre amendement, je tiens à rappeler la réalité.

Il est bien question, ici, d’une taxe sur les bonus, applicable, comme le souhaite Mme la ministre, à ceux d’entre eux dont le montant excède 27 500 euros. Monsieur le rapporteur général, ne prétendez pas que ces bonus-là sont distribués, dans les établissements dont il est question, aux personnels tels que les femmes de service, les gardiens de parking, etc. Notre amendement reste bien dans l’épure que vous avez tracée.

Non seulement vous n’en voulez pas, monsieur le rapporteur général, mais encore vous avez accepté de réduire la portée de votre propre amendement.

Je souhaite d’ailleurs souligner au passage que nous avions déposé un amendement visant également les mandataires sociaux, mais que celui-ci a été rejeté par la commission au motif que c’était un cavalier. Par conséquent, ceux-ci sont exclus du champ d’application du II de l’article 1er.

Enfin, vous n’avez obtenu aucune réponse sur l’état d’avancement du projet de directive sur les hedge funds, qu’avait proposé dans un premier temps le commissaire Charlie McCreevy, avant qu’il ne soit repoussé par certains États membres, notamment la France. Mme la ministre a simplement indiqué que l’inclusion des rémunérations dans le champ du projet de directive prendrait beaucoup de temps.

Au final, cette taxe sur les bonus ne représentera pas grand-chose et ne vaudra ni réparation pour le passé ni prévention pour l’avenir.