Intervention de Michel Charasse

Cette discussion sur les trois amendements, y compris celui du rapporteur général, me pose un problème parce qu’il y a tout de même la question de l’égalité devant l’impôt.

Nicole Bricq, nous instituons une taxe dont la base concerne tous ceux qui touchent des bonus de plus de 27 500 euros. Qu’ils soient ou non énumérés dans la loi, ils sont tous dans la base taxable. Mais si la loi décide de se lancer, ce que personnellement je regrette, dans une énumération, alors il faut que celle-ci soit complète, c’est-à-dire que, pour assurer l’égalité devant l’impôt, tous ceux qui perçoivent un bonus doivent être concernés et visés par la loi. Ou alors, monsieur le rapporteur général, on n’énumère personne et l’on dit simplement, ce qui serait beaucoup plus simple du point de vue rédactionnel, que tous ceux qui perçoivent un bonus de plus de 27 500 euros sont dans la base taxable.