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Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 12 avril 2022 à 16h35
Justice et affaires intérieures — Instrumentalisation des migrants et code frontières schengen conformité des textes com2021 890 final et com2021 891 final au principe de subsidiarité - communication
Jean-François Rapin, président :Les deux points suivants de l'ordre du jour de notre réunion résultent du travail du groupe « subsidiarité » de notre commission. Lors de ses dernières réunions, il a identifié deux sujets méritant une expertise approfondie des rapporteurs concernés : les propositions de la Commission européenne relatives à la réforme de l'espace Schengen et celle relative au renforcement du réseau de transport européen.
Sur le premier point, nous allons entendre Jean-Yves Leconte et André Reichardt présenter l'analyse qu'ils ont faite de la conformité au principe de subsidiarité de deux textes qui nous sont soumis : l'un sur l'instrumentalisation des migrants, l'autre sur le code frontières Schengen.
