Intervention de Michel Charasse

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Mais, je me permets de faire cette observation au passage, nous avons un juge suprême qui, il n’y a pas longtemps, à propos de la taxe carbone, a appliqué rigoureusement le principe d’égalité devant l’impôt et les charges.

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