Intervention de Christian Cambon

Mes chers collègues,

Nous devons procéder à la désignation de rapporteurs sur des conventions qui seront examinées par la commission à la reprise de nos travaux :

- pour l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental, et l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental, j'ai reçu la candidature de Joël Guerriau ;

- pour l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien, j'ai reçu la candidature de Vivette Lopez ;

- pour la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et l'ONU, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie, j'ai reçu la candidature d'Édouard Courtial ;

- pour la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour, j'ai reçu la candidature de Michelle Gréaume ;

- pour la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, j'ai reçu la candidature de Philippe Folliot ;

- enfin, pour l'accord relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, j'ai reçu les candidatures de Jean-Marc Todeschini.

Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.

Mes chers collègues,

Nous devons désigner les membres des missions d'information décidés par le bureau de la commission au titre de la session parlementaire en cours. Ces travaux de contrôle donneront lieu à la publication de rapports d'information d'ici l'été. Il nous faudra profiter de ce que le Sénat n'est pas concerné par le cycle électoral pour pouvoir avancer sur ces thèmes.

Comme nous l'avons déjà évoqué à plusieurs reprises et ce matin même avec l'audition du Consul général, la première mission d'information portera sur le conflit israélo-palestinien. Notre commission avait décidé de cette mission il y a 2 ans, mais elle a été repoussée une première fois dans l'attente d'un gouvernement stable en Israël, et une seconde fois en raison de la crise sanitaire. J'aurais l'honneur de conduire cette délégation qui se rendra, la semaine prochaine, en Israël et dans les Territoires palestiniens. Je serais accompagné de Jean-Marc Todeschini, Pascal Allizard, Gilbert Roger, Sylvie Goy-Chavent, Olivier Cigolotti, Nicole Duranton, Pierre Laurent et Guillaume Gontard.

La deuxième mission d'information portera sur la stratégie française en Indopacifique. Les membres en seront Cédric Perrin, Joël Guerriau, André Gattolin, Jacques Le Nay, Hugues Saury, et Rachid Temal.

La troisième mission d'information portera, sous toute réserve, sur la réorganisation du dispositif de Barkhane. Nous avions été en discussions avancées avec l'état-major des armées pour caler une date, mais des difficultés sont apparues. Il semble que l'état-major des armées ait estimé qu'il était opportun de nous associer des députés. Si nous n'avons bien sûr pas d'opposition de principe à organiser dans certains cas des missions avec nos collègues députés, il me semble qu'en l'espèce cette idée était problématique. Il importe que l'Exécutif et les armées respectent l'autonomie de chaque chambre, et je rappelle que notre commission n'a pas mené de mission à Barkhane depuis des années, et que plusieurs missions de députés ont été organisées dans le même temps. Si nous parvenons à trouver un nouveau créneau avec l'EMA, en fonction également des événements récents, les membres de cette mission seraient Olivier Cigolotti, Philippe Paul, Marie-Arlette Carlotti et Gilbert Bouchet.

La quatrième mission d'information portera sur la situation dans le Golfe de Guinée. Nos collègues Alain Joyandet, Alain Houpert, Gisèle Jourda et François Bonneau en seront membres.

La cinquième mission d'information portera sur le réarmement en Méditerranée, notamment dans le domaine naval. Catherine Dumas a fait part de son intérêt pour cette mission. Sa composition exacte devra encore être affinée, en fonction notamment de la faisabilité de la mission à Barkhane.

Enfin, une délégation de notre commission ira à New York, en fin d'année, pour la traditionnelle Assemblée générale des Nations unies. Cette délégation sera composée d'Olivier Cadic, Jean-Noël Guérini, Édouard Courtial et Mickaël Vallet.

Par ailleurs, le Bureau de notre commission avait décidé le lancement de deux missions d'informations ne donnant pas lieu à des déplacements.

La première d'entre elle portera sur les grandes orientations de la politique étrangère américaine. Pascal Allizard, Hélène Conway-Mouret et André Gattolin en seront les rapporteurs, et nos collègues Yannick Vaugrenard et Alain Cazabonne en seront membres.

La seconde mission d'information sans déplacement portera sur la disparition du corps diplomatique suite à la création du corps des administrateurs de l'État. Jean-Pierre Grand et André Vallini en seront les rapporteurs. D'autres de nos collègues ont fait part de leur intérêt pour participer aux travaux de cette mission, dont Catherine Dumas et Mme Nicole Duranton. Certains collègues souhaiteront peut-être encore y être associés.

Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.