Intervention de Michel Charasse

Je considère, en ce qui concerne l’amendement de Mme Bricq, que la mention qui consiste à ajouter des salariés ne peut concerner que les salariés qui sont dans la base taxable, pas ceux qui n’y sont pas.

Si le ministre disait que, bien évidemment, sans l’amendement de Nicole Bricq, les salariés inclus dans la base taxable sont bien dans cette base, je la connais suffisamment pour savoir qu’elle n’insisterait pas. Mais s’il y a une incertitude, alors, il faut qu’on la lève en écrivant dans la loi ce qui doit être écrit.

De même, l’amendement du rapporteur général visait « les personnes sous le contrôle desquels opèrent ces salariés ». Le ministre propose de remplacer « les personnes » par « les professionnels de marché ». Très bien ! Mais, en tout état de cause, ce ne peut être que ceux qui perçoivent des bonus de plus de 27 500 euros.

Monsieur le président, je me permets, à cette heure de l’après-midi où nous sommes encore bien réveillés, d’appeler l’attention du Sénat sur ce point. Ne rentrons pas dans un processus qui nous conduirait à une décision qui sanctionnerait une inégalité devant les charges et devant l’impôt !