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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 mai 2022 à 15h30
Question migratoire — Examen du rapport d'information
François-Noël Buffet, rapporteur :Le rapport n'aura un caractère public qu'en fin de semaine.
Je remercie les collègues qui ont participé activement à la mission.
