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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 mai 2022 à 15h30
La reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles — Examen du rapport d'information
François-Noël Buffet, président :A été évoquée la mise en place un suivi formel par la commission des lois : s'agissant d'un domaine relevant de la souveraineté et des libertés individuelles, nous n'y manquerons pas.
Je mets désormais les 30 propositions aux voix.
La commission, à l'unanimité, adopte les 30 propositions et autorise la publication du rapport d'information.
