Intervention de Philippe Dominati

Je serais tenté de suivre mon collègue Jean-Pierre Godefroy : je préférerais que l’examen de cet amendement soit reporté à la fin de la discussion du projet de loi, après que nous aurons vu si nous sommes ou non parvenus à définir la notion de pénibilité.

Il s’agit d’un problème de droit et non pas d’un problème lié à la nature de l’article. En tant que législateur, il m’apparaît dangereux de voter un article dont la portée sera définie par un décret. Si nous adoptions cet article, nous pourrions à l’avenir être amenés à adopter des articles présentant les mêmes failles, ce qui me paraît problématique.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaite la réserve du vote de cet amendement jusqu’à la fin de la discussion.