Intervention de Jean-Jacques Jégou

J’y suis d’autant plus incité que cet amendement, le dernier d’une série visant à préciser la nature des rémunérations incluses dans la base taxable, a été « adoubé » par avance par M. le rapporteur général.

Le mot « bonus » fait désormais partie du langage courant. Or il existe plusieurs sortes de bonus. Ainsi, la part variable perçue par les chargés d’affaires et de clientèle qui prêtent de l’argent aux entreprises, qui placent des titres d’assurance vie auprès des particuliers, constitue-t-elle un bonus ? Qu’en est-il lorsque cette part variable prend la forme d’une attribution d’options sur titres ou d’actions gratuites ? Tous ces points doivent être précisés.