Intervention de Michel Charasse

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

À la suite des votes intervenus sur les amendements précédents, je voudrais que le ministre nous confirme bien que les rémunérations de toutes les personnes visées au II de l’article 1er sont dans la base taxable, qu’on les ait énumérées ou pas.

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