Intervention de Claude Raynal

président. – Avec ces quelques échanges, nous avons ouvert ce qui sera à mon avis le grand sujet du quinquennat. Il nous faudra trouver la meilleure articulation entre la vision des 27 États membres et la nécessité de répondre aux défis de demain. Ce débat est nécessaire : il faut donner de la visibilité au pays et à nos partenaires.

De mon point de vue, il faut distinguer deux types d’acteurs : les investisseurs privés, d’une part, qui doivent trouver leur intérêt et ont besoin de visibilité ; la Banque centrale d’autre part, qui peut créer les conditions permettant de financer de l’investissement à très long terme –celui qui est indispensable pour franchir des étapes importantes.

Pour ce qui concerne les programmes d’achat de titres de la Banque centrale européenne, la remontée des taux d’intérêt ne l’affecte pas. En effet, la Banque de France, chargée de mettre en œuvre sur un plan opérationnel les rachats de titres pour la France, reverse une partie des intérêts perçus sur les titres de dette publique au Trésor. Ce dernier est actionnaire à 100 % de la Banque de France et perçoit donc un dividende de sa part, à partir de son résultat net. Enfin, la Banque de France est également soumise à l’impôt sur les dividendes.

La question est de savoir ce qui doit être financé par tel ou tel prêteur, la dette détenue par les créanciers classiques devant être soutenable.