Intervention de Jean-Yves Le Drian

Je le dis au début, pour me mettre en forme !

Je souhaite que nous puissions avoir un échange très ouvert sur la question de la relation avec la Russie, dans laquelle s'intègre la question ukrainienne.

Je veux d'abord dire que, depuis le début de cette crise, nous nous appuyons sur les principes suivants : l'unité et la solidarité, la fermeté et le dialogue.

Pour ce qui concerne l'unité entre les Européens, je crois qu'il n'y a jamais eu entre nous autant de consultations et de concertation que depuis le mois de décembre. Par ailleurs, sur l'ensemble des dimensions de cette crise grave, on constate une réelle convergence entre tous les Européens. Cela est aussi dû au fait que nous avons parfaitement échangé entre nous, avec des réunions quasi quotidiennes.

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, j'ai réuni tous mes collègues ministres des affaires étrangères dès lundi dernier. J'ai réuni spécialement à Bucarest les ministres des affaires étrangères du B9, c'est-à-dire d'Europe centrale et orientale et des États baltes. La relation franco-allemande est transparente.

L'unité prévaut aussi au sein de l'Alliance. Le Président de la République échange avec le président Biden régulièrement sur tous les sujets. Ils se sont entretenus déjà quatre fois sur la question ukrainienne. Je m'entretiens moi-même en permanence avec mon collègue Antony Blinken : je l'ai fait hier soir, avant-hier et vendredi. Il ne parle pas qu'avec moi, mais notre relation est très forte et très suivie.

Je crois que l'on peut dire qu'il y a vraiment une solidité de la relation occidentale qui fait partie du rapport de force. L'union fait partie du rapport de force. La convergence fait partie du rapport de force.

Nous avons également une relation de solidarité avec notre partenaire ukrainien : au-delà du soutien, notre solidarité est aussi financière, l'Ukraine se trouvant également fragilisée sur ce plan. Ainsi, lorsque le Président de la République s'est rendu à Kiev, après s'être rendu à Moscou, nous avons apporté 1,2 milliard d'euros de soutien financier à l'Ukraine, qui en a bien besoin. L'Union européenne a elle-même apporté un soutien financier significatif pour éviter que l'Ukraine ne soit asphyxiée par ses problèmes financiers en cette période.

Cette unité, cette solidarité, nous les avons aussi déployées lors des déplacements du Président de la République. D'ailleurs, un événement est, à mon avis, passé un peu trop inaperçu, éclipsé par l'ampleur des effets médiatiques de l'entretien avec le président Poutine : la réunion qui s'est tenue à Berlin avec le chancelier et le président polonais - il se trouve que, en ce moment, la France préside le Conseil de l'Union européenne, quand l'Allemagne préside le G7 et la Pologne préside l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Cette unité se maintient.

J'en viens à la fermeté. Le principe de base est que toute atteinte nouvelle à la souveraineté et à l'intégrité de l'Ukraine entraînerait, pour la Russie, des conséquences massives.

Les principes que l'on doit appliquer avec fermeté, ce sont ceux de la Charte de Paris de 1990 et de l'Acte final d'Helsinki de 1975, c'est-à-dire ceux qui assurent la sécurité et la stabilité en Europe et qui reposent sur l'idée que chaque État est souverain, maître de son destin et à même de choisir ses propres alliances. Les principes, ce sont aussi l'inviolabilité des frontières et le non-recours à la force pour régler des différends territoriaux. Ces principes ont été signés et votés, pour partie, par l'URSS. Nous devons répéter notre fermeté sur l'ensemble de ces engagements. Il est des choses qui ne se négocient pas. Que l'Ukraine puisse faire tel ou tel choix ou souhaite préserver l'intégrité de ses frontières n'est pas négociable.

Je parlais tout à l'heure d'unité des Européens et d'unité des Alliés. Cette unité vaut aussi pour les sanctions, que nous voulons dissuasives. Je n'en ferai pas état pour des raisons que vous comprendrez - il est nécessaire de maintenir une ambiguïté en matière de dissuasion -, mais elles sont travaillées au sein de l'Union européenne et en relation avec les États-Unis, en confiance. Il me semble, du reste, que nous trouverions une convergence s'il fallait les mettre en oeuvre.

Troisième principe : le dialogue, qu'il nous faut impérativement poursuivre pour montrer notre disponibilité à travailler avec la Russie sur les trois priorités que je vais évoquer. Ce dialogue est difficile, exigeant et, parfois, désagréable, mais il faut le mener avec obstination.

D'ailleurs, je constate que beaucoup de monde se parle : le Président de la République s'est rendu à Moscou et a de nouveau eu le président Poutine au téléphone durant le week-end ; le chancelier s'est lui aussi rendu à Kiev et à Moscou ; le président Biden a régulièrement ses interlocuteurs au téléphone. Bref, les choses ne bougent pas beaucoup, mais on se parle.

Après avoir évoqué les trois principes qui nous animent, et qui sont assez largement partagés par les Européens, j'en viens à nos trois priorités dans l'action.

La première est d'enrayer l'escalade. On sait quelle ampleur les mouvements militaires ont prise. Des manoeuvres sont en cours en Biélorussie avec des forces russes et des forces bélarusses. D'ailleurs, une réforme de la Constitution de ce pays va avoir lieu dimanche en huit, qui non seulement renforce l'autoritarisme intérieur, mais entraîne aussi la fin de la neutralité du pays : une partie du texte constitutionnel qui y interdisait le positionnement d'armes nucléaires a sauté. Cela fait partie des dispositions nouvelles sur lesquelles le Président de la République a été amené à échanger avec le président Poutine.

Ces manoeuvres sont toujours en cours - elles le seront jusqu'au 20 février. Il faut enrayer l'escalade sur la frontière est de l'Ukraine, où de grandes manoeuvres sont préparées depuis longtemps, et au sud, qui connaît actuellement d'importantes manoeuvres navales. De nombreux bâtiments ont rejoint la mer Noire. J'y ajoute l'exercice de la triade nucléaire, qui n'est pas secondaire. Ces exercices se passent tous en même temps, et la mobilisation n'a jamais été aussi forte.

La première priorité est donc d'assurer qu'il n'y aura pas de guerre.

Comme vous, monsieur le président, nous avons tous vu des inflexions ces derniers jours. Je les répète : lundi soir, dans une forme de mise en scène, le président Poutine reçoit mon collègue Lavrov, qui, à l'issue de l'entretien, déclare qu'il y a encore de la place pour la diplomatie. Quelques heures plus tard, le ministre de la défense Choïgou fait un signe en disant que les manoeuvres vont bientôt s'arrêter. Hier, on nous annonce un premier retrait d'éléments militaires - au sud, me semble-t-il. Aujourd'hui, on nous annonce la même chose en Crimée. Ces inflexions annoncées sont mieux que rien, mais, fidèle à saint Thomas, j'attends qu'elles se vérifient. Il y a des signes, mais je ne suis pas de ceux qui pensent que, du fait de ces seules inflexions, et alors que le risque de guerre était encore imminent la semaine dernière, la paix est arrivée. Le nombre de forces n'a pas décru et les manoeuvres se poursuivent. Cela dit, il faut évidemment tout faire pour éviter une confrontation. Si les inflexions se confirment, tant mieux : l'atmosphère sera moins tendue, et l'on pourra avoir les discussions qui s'imposent.

La deuxième priorité - vous allez constater que les trois priorités sont articulées les unes aux autres - est la question de l'Ukraine et du Donbass.

Sur la manière de gérer la question du Donbass, il y a à la fois des positions de fond - les accords de Minsk II de 2015 -, et le format pour gérer la crise - le format Normandie. Je le répète, parce que, au cours des dernières semaines, certains ont pu s'interroger sur la pertinence des uns comme de l'autre. Certains, y compris en France, ont estimé qu'il valait mieux une intervention américaine, et Moscou ne voulait parler qu'avec les Américains. Néanmoins, cela - au moins - est derrière nous depuis quelques jours.

Le déplacement du Président de la République lui a permis d'entendre et le président Zelensky, et le président Poutine, et d'affirmer que les accords de Minsk et le format Normandie sont la base des discussions. Cela a été approuvé par le président polonais Andrzej Duda, comme le marque le communiqué conjoint qui a été publié après la rencontre entre ce dernier, le chancelier allemand et le président Macron, ce qui n'est pas rien. Il y a donc un espace pour la discussion. Les conseillers diplomatiques des présidents se sont réunis deux fois au cours des derniers jours. Ils n'ont pas encore beaucoup avancé, mais ils ont décidé de continuer à se voir.

Les paramètres sont connus. Il y a, d'abord, des paramètres sécuritaires. Le cessez-le-feu sur la ligne de contact, qui avait été rompu, est aujourd'hui renouvelé, et c'est tant mieux. Il inclut toute une série de conditions qui doivent pouvoir être mises en oeuvre, relatives aux échanges de prisonniers, au transfert des armes lourdes, à l'ouverture de voies de passage. Parmi les aspects politiques figure la nécessaire reconnaissance du statut d'autonomie du Donbass en Ukraine. Elle implique un projet de loi qui, pour l'instant, n'aboutit pas, ainsi qu'une loi spéciale pour l'application de l'autonomie et une loi sur le processus électoral.

Il suffit désormais de mettre en oeuvre la volonté politique. Existe-t-elle ? J'ai trouvé le président Zelensky ouvert. Il a posé un acte important : le retrait d'un texte de loi qui contredisait les engagements de Minsk et qui n'était pas acceptable. Il a eu le courage de le faire. Va-t-on progresser ? Je n'ai pas la réponse, mais le sujet est sur la table. L'Ukraine doit pouvoir choisir son destin comme elle l'entend.

La troisième priorité, et sans doute la plus importante, est le nouvel ordre de stabilité et de sécurité en Europe. Vous le savez, des documents ont été envoyés par le président Poutine au président américain et à l'OTAN en décembre sur la manière dont la Russie comptait assurer sa propre sécurité, qui est en fait un retour à la logique de blocs, d'influences, à l'ordre ancien qui prévalait avant l'accord avec OTAN de 1997. Ces lettres n'étant pas adressées aux Européens, on a pu se demander où était l'Europe. Cette interrogation est d'ailleurs distillée par les autorités russes, mais ce discours ne prévaut plus aujourd'hui.

Nous avons répondu à Poutine, sous la forme d'un document du président américain, d'une part, et de l'OTAN, d'autre part, parce que c'est à eux que la Russie s'était adressée, mais nous l'avons fait de manière concertée : les fondamentaux du courrier ont été élaborés avec la participation des Européens.

Vu de chez nous, de quoi s'agit-il ? L'architecture sur laquelle s'était bâtie l'organisation de la sécurité en Europe est caduque. On ne parle plus du traité à ciel ouvert ; il ne fonctionne plus, les États-Unis et la Russie s'étant retirés. Le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), issu de la crise des euromissiles et qui permettait de maîtriser les missiles à courte et moyenne portée en Europe, est caduc, puisque les États-Unis l'ont dénoncé - c'était à l'époque de Trump. Au reste, la Russie ne le respectait pas vraiment.

Le traité sur les forces armées conventionnelles, en particulier pour ce qui concerne la transparence et l'information, est lui-même tombé. Ce que l'on appelle « le document de Vienne », qui consiste à donner des informations mutuelles sur l'état des forces lorsque l'on fait des exercices, n'existe plus non plus. Il n'y a plus de règles. Or nous avons tous besoin de règles de sécurité !

Nous sommes tout à fait disposés - j'espère que cela sera entendu au-delà de cette réunion - à discuter de tous ces sujets avec la Russie dans les instances qu'il conviendra de définir. On comprend que la Russie ait besoin de garanties sur la sécurité, mais les Européens en ont également besoin. Comment remplace-t-on le traité FNI pour la maîtrise des missiles à courte et moyenne portées ? Comment s'informe-t-on mutuellement des manoeuvres militaires que nous sommes amenés à faire, y compris avec des forces conventionnelles ? Comment peut-on s'informer mutuellement de l'état militaire de l'Ukraine ? Tout cela est sur la table.

Nous attendons la réponse de Poutine sur ce point. Il l'a promise au Président de la République. Pour l'instant, nous ne l'avons pas.