Mes chers collègues, je vous prie d'accepter nos excuses pour ce retard, lié à l'entretien que le Premier ministre a souhaité avoir en votre présence, monsieur le ministre, avec le président du Sénat et moi-même, pour l'informer d'un certain nombre d'orientations qui vont être prises demain par le Président de la République. Chacun comprendra ici qu'on laisse au chef de l'État la primeur de l'expression de ses mesures concernant le Mali.

Je souhaite que votre audition de ce soir ne s'oriente pas sur ces sujets, sur lesquels chaque groupe aura amplement la possibilité de s'exprimer dès la semaine prochaine, dans le cadre du débat qui sera organisé sur une déclaration du Gouvernement sur le sujet, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous accueillir pour évoquer une situation internationale qui s'avère, une fois de plus, particulièrement tranquille, paisible et sereine, comme les événements le montrent au jour le jour... Nous souhaitons plus particulièrement vous entendre sur la crise ukrainienne.

Certes, depuis hier, les Russes font des déclarations, esquissant un début de détente. Des images nous parviennent, montrant des chars embarqués sur des voies ferrées - encore faut-il savoir où ils vont. Les forces russes à la frontière ukrainienne sont considérables : on parle de 60 % de la capacité terrestre russe qui serait actuellement rassemblée à cette frontière.

Les Occidentaux, dont la France, se sont engagés dans des manoeuvres de réassurance des pays limitrophes. Au passage, je vous répète, monsieur le ministre, que nous n'avons guère apprécié de découvrir dans la presse que la France se préparait à déployer un bataillon en Roumanie. Le Parlement aurait pu en être informé !

Les États-Unis avaient prévu et prédit une invasion imminente, tout en ajoutant que le président russe n'avait pas pris sa décision. Pouvons-nous imaginer un apaisement de cette crise, ou s'agit-il d'une énième péripétie qui, en vérité, ne change pas grand-chose au problème de fond, à savoir le risque d'un conflit terrestre de grande ampleur sur le sol européen ?

Bien évidemment, nous attendons de votre part quelques éclaircissements sur ce que vous considérez être les objectifs réels de la Russie dans cette affaire. Va-t-elle se contenter de continuer à entretenir la tension afin d'en récolter les supposés bénéfices géopolitiques ? Une chercheuse que nous avons entendue voilà deux semaines estimait que, si le président Poutine avait voulu envahir l'Ukraine, il l'aurait déjà fait, sans le proclamer urbi et orbi, comme pour la Géorgie ou la Crimée. Qu'en pensez-vous ?

Au cours de la semaine passée, le Président de la République s'est particulièrement impliqué dans des actions diplomatiques menées pour résoudre la crise, en s'entretenant à plusieurs reprises avec le président russe. Pouvez-vous nous dire ce qui est ressorti de ces entretiens ?

Par ailleurs, percevez-vous la position du chancelier allemand, un temps critiqué pour son supposé manque de fermeté, comme pleinement alignée avec la nôtre ? Peut-on en attendre des résultats ? Certains commentateurs ont suggéré que le Président de la République et le chancelier allemand engagent une démarche commune, mais la présidence française du Conseil européen explique la manière dont les choses ont pu se passer.

Ces périodes de tensions internationales intenses, où l'on reste juste en dessous du seuil de déclenchement du pire, montrent bien toute l'importance de disposer d'un corps diplomatique bien formé, compétent, expérimenté et dévoué - en un mot, un corps diplomatique professionnel. Notre collègue Catherine Dumas vous a interrogé, au début de cette année, sur l'impact que la réforme de la haute fonction publique pouvait avoir sur le corps diplomatique français, avec la disparition progressive des corps de conseillers des affaires étrangères et des ministres plénipotentiaires à partir de 2023. Nous avons tous été saisis, lors de nos déplacements, des inquiétudes - le mot est faible - que soulève cette réforme, sur laquelle nos collègues socialistes ont déjà alerté l'opinion dans une tribune particulièrement claire, à l'esprit de laquelle nombre d'entre nous s'associent.

Lors de votre dernière audition, vous nous avez dit vous être investi personnellement sur ce sujet. Nous vous en donnons acte bien volontiers. Vous nous indiquerez aujourd'hui si vous avez obtenu des garanties fermes sur le fait que le rayonnement de la France continuera d'être assuré grâce à la préservation de l'excellence de nos diplomates ; elles sont indispensables.

Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je peux aussi m'exprimer sur le Sahel. Le seul point que je n'aborderai pas est le contenu de la conversation que nous venons d'avoir avec le Premier ministre et le président du Sénat.

Ce que je vous propose, monsieur le ministre, compte tenu du temps qui nous est imparti, c'est de ne pas évoquer le Sahel, pour ne pas buter sur les annonces à venir du Président de la République. Gardons ce sujet pour notre débat de la semaine prochaine. Concentrons-nous sur l'Ukraine et sur la réforme du corps diplomatique, qui sont des sujets très lourds.

Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord d'exprimer l'émotion qui est la mienne en ce moment particulier, puisque cette audition, sauf s'il devait y avoir une aggravation spectaculaire des crises que nous traversons, sera ma dernière devant votre commission - voilà dix ans que je m'exprime devant elle.

J'avais prévu de garder ce point pour la fin de votre audition...

Je le dis au début, pour me mettre en forme !

Je souhaite que nous puissions avoir un échange très ouvert sur la question de la relation avec la Russie, dans laquelle s'intègre la question ukrainienne.

Je veux d'abord dire que, depuis le début de cette crise, nous nous appuyons sur les principes suivants : l'unité et la solidarité, la fermeté et le dialogue.

Pour ce qui concerne l'unité entre les Européens, je crois qu'il n'y a jamais eu entre nous autant de consultations et de concertation que depuis le mois de décembre. Par ailleurs, sur l'ensemble des dimensions de cette crise grave, on constate une réelle convergence entre tous les Européens. Cela est aussi dû au fait que nous avons parfaitement échangé entre nous, avec des réunions quasi quotidiennes.

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, j'ai réuni tous mes collègues ministres des affaires étrangères dès lundi dernier. J'ai réuni spécialement à Bucarest les ministres des affaires étrangères du B9, c'est-à-dire d'Europe centrale et orientale et des États baltes. La relation franco-allemande est transparente.

L'unité prévaut aussi au sein de l'Alliance. Le Président de la République échange avec le président Biden régulièrement sur tous les sujets. Ils se sont entretenus déjà quatre fois sur la question ukrainienne. Je m'entretiens moi-même en permanence avec mon collègue Antony Blinken : je l'ai fait hier soir, avant-hier et vendredi. Il ne parle pas qu'avec moi, mais notre relation est très forte et très suivie.

Je crois que l'on peut dire qu'il y a vraiment une solidité de la relation occidentale qui fait partie du rapport de force. L'union fait partie du rapport de force. La convergence fait partie du rapport de force.

Nous avons également une relation de solidarité avec notre partenaire ukrainien : au-delà du soutien, notre solidarité est aussi financière, l'Ukraine se trouvant également fragilisée sur ce plan. Ainsi, lorsque le Président de la République s'est rendu à Kiev, après s'être rendu à Moscou, nous avons apporté 1,2 milliard d'euros de soutien financier à l'Ukraine, qui en a bien besoin. L'Union européenne a elle-même apporté un soutien financier significatif pour éviter que l'Ukraine ne soit asphyxiée par ses problèmes financiers en cette période.

Cette unité, cette solidarité, nous les avons aussi déployées lors des déplacements du Président de la République. D'ailleurs, un événement est, à mon avis, passé un peu trop inaperçu, éclipsé par l'ampleur des effets médiatiques de l'entretien avec le président Poutine : la réunion qui s'est tenue à Berlin avec le chancelier et le président polonais - il se trouve que, en ce moment, la France préside le Conseil de l'Union européenne, quand l'Allemagne préside le G7 et la Pologne préside l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Cette unité se maintient.

J'en viens à la fermeté. Le principe de base est que toute atteinte nouvelle à la souveraineté et à l'intégrité de l'Ukraine entraînerait, pour la Russie, des conséquences massives.

Les principes que l'on doit appliquer avec fermeté, ce sont ceux de la Charte de Paris de 1990 et de l'Acte final d'Helsinki de 1975, c'est-à-dire ceux qui assurent la sécurité et la stabilité en Europe et qui reposent sur l'idée que chaque État est souverain, maître de son destin et à même de choisir ses propres alliances. Les principes, ce sont aussi l'inviolabilité des frontières et le non-recours à la force pour régler des différends territoriaux. Ces principes ont été signés et votés, pour partie, par l'URSS. Nous devons répéter notre fermeté sur l'ensemble de ces engagements. Il est des choses qui ne se négocient pas. Que l'Ukraine puisse faire tel ou tel choix ou souhaite préserver l'intégrité de ses frontières n'est pas négociable.

Je parlais tout à l'heure d'unité des Européens et d'unité des Alliés. Cette unité vaut aussi pour les sanctions, que nous voulons dissuasives. Je n'en ferai pas état pour des raisons que vous comprendrez - il est nécessaire de maintenir une ambiguïté en matière de dissuasion -, mais elles sont travaillées au sein de l'Union européenne et en relation avec les États-Unis, en confiance. Il me semble, du reste, que nous trouverions une convergence s'il fallait les mettre en oeuvre.

Troisième principe : le dialogue, qu'il nous faut impérativement poursuivre pour montrer notre disponibilité à travailler avec la Russie sur les trois priorités que je vais évoquer. Ce dialogue est difficile, exigeant et, parfois, désagréable, mais il faut le mener avec obstination.

D'ailleurs, je constate que beaucoup de monde se parle : le Président de la République s'est rendu à Moscou et a de nouveau eu le président Poutine au téléphone durant le week-end ; le chancelier s'est lui aussi rendu à Kiev et à Moscou ; le président Biden a régulièrement ses interlocuteurs au téléphone. Bref, les choses ne bougent pas beaucoup, mais on se parle.

Après avoir évoqué les trois principes qui nous animent, et qui sont assez largement partagés par les Européens, j'en viens à nos trois priorités dans l'action.

La première est d'enrayer l'escalade. On sait quelle ampleur les mouvements militaires ont prise. Des manoeuvres sont en cours en Biélorussie avec des forces russes et des forces bélarusses. D'ailleurs, une réforme de la Constitution de ce pays va avoir lieu dimanche en huit, qui non seulement renforce l'autoritarisme intérieur, mais entraîne aussi la fin de la neutralité du pays : une partie du texte constitutionnel qui y interdisait le positionnement d'armes nucléaires a sauté. Cela fait partie des dispositions nouvelles sur lesquelles le Président de la République a été amené à échanger avec le président Poutine.

Ces manoeuvres sont toujours en cours - elles le seront jusqu'au 20 février. Il faut enrayer l'escalade sur la frontière est de l'Ukraine, où de grandes manoeuvres sont préparées depuis longtemps, et au sud, qui connaît actuellement d'importantes manoeuvres navales. De nombreux bâtiments ont rejoint la mer Noire. J'y ajoute l'exercice de la triade nucléaire, qui n'est pas secondaire. Ces exercices se passent tous en même temps, et la mobilisation n'a jamais été aussi forte.

La première priorité est donc d'assurer qu'il n'y aura pas de guerre.

Comme vous, monsieur le président, nous avons tous vu des inflexions ces derniers jours. Je les répète : lundi soir, dans une forme de mise en scène, le président Poutine reçoit mon collègue Lavrov, qui, à l'issue de l'entretien, déclare qu'il y a encore de la place pour la diplomatie. Quelques heures plus tard, le ministre de la défense Choïgou fait un signe en disant que les manoeuvres vont bientôt s'arrêter. Hier, on nous annonce un premier retrait d'éléments militaires - au sud, me semble-t-il. Aujourd'hui, on nous annonce la même chose en Crimée. Ces inflexions annoncées sont mieux que rien, mais, fidèle à saint Thomas, j'attends qu'elles se vérifient. Il y a des signes, mais je ne suis pas de ceux qui pensent que, du fait de ces seules inflexions, et alors que le risque de guerre était encore imminent la semaine dernière, la paix est arrivée. Le nombre de forces n'a pas décru et les manoeuvres se poursuivent. Cela dit, il faut évidemment tout faire pour éviter une confrontation. Si les inflexions se confirment, tant mieux : l'atmosphère sera moins tendue, et l'on pourra avoir les discussions qui s'imposent.

La deuxième priorité - vous allez constater que les trois priorités sont articulées les unes aux autres - est la question de l'Ukraine et du Donbass.

Sur la manière de gérer la question du Donbass, il y a à la fois des positions de fond - les accords de Minsk II de 2015 -, et le format pour gérer la crise - le format Normandie. Je le répète, parce que, au cours des dernières semaines, certains ont pu s'interroger sur la pertinence des uns comme de l'autre. Certains, y compris en France, ont estimé qu'il valait mieux une intervention américaine, et Moscou ne voulait parler qu'avec les Américains. Néanmoins, cela - au moins - est derrière nous depuis quelques jours.

Le déplacement du Président de la République lui a permis d'entendre et le président Zelensky, et le président Poutine, et d'affirmer que les accords de Minsk et le format Normandie sont la base des discussions. Cela a été approuvé par le président polonais Andrzej Duda, comme le marque le communiqué conjoint qui a été publié après la rencontre entre ce dernier, le chancelier allemand et le président Macron, ce qui n'est pas rien. Il y a donc un espace pour la discussion. Les conseillers diplomatiques des présidents se sont réunis deux fois au cours des derniers jours. Ils n'ont pas encore beaucoup avancé, mais ils ont décidé de continuer à se voir.

Les paramètres sont connus. Il y a, d'abord, des paramètres sécuritaires. Le cessez-le-feu sur la ligne de contact, qui avait été rompu, est aujourd'hui renouvelé, et c'est tant mieux. Il inclut toute une série de conditions qui doivent pouvoir être mises en oeuvre, relatives aux échanges de prisonniers, au transfert des armes lourdes, à l'ouverture de voies de passage. Parmi les aspects politiques figure la nécessaire reconnaissance du statut d'autonomie du Donbass en Ukraine. Elle implique un projet de loi qui, pour l'instant, n'aboutit pas, ainsi qu'une loi spéciale pour l'application de l'autonomie et une loi sur le processus électoral.

Il suffit désormais de mettre en oeuvre la volonté politique. Existe-t-elle ? J'ai trouvé le président Zelensky ouvert. Il a posé un acte important : le retrait d'un texte de loi qui contredisait les engagements de Minsk et qui n'était pas acceptable. Il a eu le courage de le faire. Va-t-on progresser ? Je n'ai pas la réponse, mais le sujet est sur la table. L'Ukraine doit pouvoir choisir son destin comme elle l'entend.

La troisième priorité, et sans doute la plus importante, est le nouvel ordre de stabilité et de sécurité en Europe. Vous le savez, des documents ont été envoyés par le président Poutine au président américain et à l'OTAN en décembre sur la manière dont la Russie comptait assurer sa propre sécurité, qui est en fait un retour à la logique de blocs, d'influences, à l'ordre ancien qui prévalait avant l'accord avec OTAN de 1997. Ces lettres n'étant pas adressées aux Européens, on a pu se demander où était l'Europe. Cette interrogation est d'ailleurs distillée par les autorités russes, mais ce discours ne prévaut plus aujourd'hui.

Nous avons répondu à Poutine, sous la forme d'un document du président américain, d'une part, et de l'OTAN, d'autre part, parce que c'est à eux que la Russie s'était adressée, mais nous l'avons fait de manière concertée : les fondamentaux du courrier ont été élaborés avec la participation des Européens.

Vu de chez nous, de quoi s'agit-il ? L'architecture sur laquelle s'était bâtie l'organisation de la sécurité en Europe est caduque. On ne parle plus du traité à ciel ouvert ; il ne fonctionne plus, les États-Unis et la Russie s'étant retirés. Le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), issu de la crise des euromissiles et qui permettait de maîtriser les missiles à courte et moyenne portée en Europe, est caduc, puisque les États-Unis l'ont dénoncé - c'était à l'époque de Trump. Au reste, la Russie ne le respectait pas vraiment.

Le traité sur les forces armées conventionnelles, en particulier pour ce qui concerne la transparence et l'information, est lui-même tombé. Ce que l'on appelle « le document de Vienne », qui consiste à donner des informations mutuelles sur l'état des forces lorsque l'on fait des exercices, n'existe plus non plus. Il n'y a plus de règles. Or nous avons tous besoin de règles de sécurité !

Nous sommes tout à fait disposés - j'espère que cela sera entendu au-delà de cette réunion - à discuter de tous ces sujets avec la Russie dans les instances qu'il conviendra de définir. On comprend que la Russie ait besoin de garanties sur la sécurité, mais les Européens en ont également besoin. Comment remplace-t-on le traité FNI pour la maîtrise des missiles à courte et moyenne portées ? Comment s'informe-t-on mutuellement des manoeuvres militaires que nous sommes amenés à faire, y compris avec des forces conventionnelles ? Comment peut-on s'informer mutuellement de l'état militaire de l'Ukraine ? Tout cela est sur la table.

Nous attendons la réponse de Poutine sur ce point. Il l'a promise au Président de la République. Pour l'instant, nous ne l'avons pas.

Chers collègues, je vous propose d'interroger d'abord M. le ministre sur le thème de l'Ukraine.

Comme vous l'avez signalé, vous intervenez peut-être pour la dernière fois devant notre commission. Au nom du groupe Union Centriste, je me permets de vous témoigner toute notre considération pour le travail que vous avez accompli au service de la France durant une décennie. Face aux difficultés, vous avez toujours agi avec intelligence et bravoure. En tant que sénateur des Français de l'étranger, je salue votre action en faveur de nos compatriotes depuis le début de la pandémie. La loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales restera une référence. Enfin, je vous remercie d'avoir été à l'écoute de chacun d'entre nous.

J'en viens à ma question. Pourtant signataire des accords de Dayton, la Russie prend désormais le parti opposé : elle a déposé un projet de résolution au Conseil de sécurité des Nations Unies visant à supprimer le poste de haut représentant international en Bosnie-Herzégovine. L'entreprise a échoué, car seule la Chine soutenait la Russie.

M. Milorad Dodik, détenteur du siège réservé aux Serbes dans la présidence collégiale de Bosnie, a organisé, le 9 janvier dernier, un défilé à Banja Luka réunissant les forces de police bosno-serbes et les « Loups de la nuit », un groupe russe nationaliste favorable au pouvoir en place au Kremlin qui, pour l'occasion, avait revêtu des uniformes paramilitaires noirs.

J'ai interrogé Son Excellence M. Alexander Zezyulin, ambassadeur de la fédération de Russie en France afin de savoir si son pays soutenait le projet séparatiste de M. Dodik en Bosnie. L'ambassadeur a revendiqué ses bonnes relations avec M. Dodik et marqué sa sympathie pour les projets visant à contrer la réunification forcée de la Bosnie-Herzégovine. L'attitude de la Russie contribue-t-elle à exacerber les tensions ? Quelle est la position de la France et de l'Union européenne à ce sujet ?

J'adresse moi aussi mes félicitations à Jean-Yves Le Drian, qui a accompli sa mission dans un contexte pour le moins hasardeux. La France est un médiateur utile et nécessaire dans un monde très dangereux.

Pourquoi les accords de Minsk et le « format Normandie » ont-ils échoué ? Vous venez d'indiquer qu'un projet de loi contrevenant aux accords de Minsk était en cours d'examen en Ukraine : pourquoi signer des accords si on ne les respecte pas ?

Je pense que le discours russophobe est une erreur et que les erreurs sont partagées : nous devons revenir à plus d'objectivité pour analyser la part de responsabilité de chacun. Les Américains exercent beaucoup de pression et exagèrent parfois sur la forme. Cela me rappelle l'époque de leur intervention malheureuse en Irak : la guerre aurait pu alors être évitée si les mensonges diplomatiques n'avaient pas été aussi nombreux.

À cet égard, pouvez-vous nous indiquer la teneur des propos tenus entre le Président de la République et le président ukrainien, Volodymyr Zelensky ?

Je m'associe aux propos de nos collègues pour vous remercier de la bienveillance dont vous avez fait preuve à l'égard du Sénat.

Les enjeux de sécurité sont au coeur de la crise actuelle. Je pense au traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, qui a été dénoncé à la fois par les États-Unis et la Russie, car l'accord, conclu en 1987, empêchait ces pays d'acquérir des armes dont la Chine se dote actuellement. Vous semble-t-il possible de favoriser l'adoption d'un nouveau traité de ce type ? Peut-on envisager une discussion portant sur les forces conventionnelles ? Comment renforcer la transparence des exercices militaires ?

Si la Russie venait à envahir l'Ukraine, quelles sanctions la France prendrait-elle, en accord avec les autres États membres de l'Union européenne ? L'Allemagne renoncerait-elle au gazoduc Nord Stream 2 ?

Des sites gouvernementaux ukrainiens ont été visés le mois dernier par une cyberattaque massive. D'autres éléments participant de la guerre hybride ont-ils eu lieu depuis ?

Les États-Unis ont déplacé leur ambassade de Kiev à Lviv, près de la frontière polonaise : les Russes prévoient-ils une invasion allant jusqu'à la capitale ukrainienne ?

Je vous remercie moi aussi pour le travail accompli, ainsi que pour votre écoute. Ma question est plus directe. Cet après-midi encore, Antony Blinken indiquait que les États-Unis n'avaient pas de preuves suffisamment étayées du retrait des forces russes. À quel jeu jouent les Américains, alors que l'attaque était annoncée pour aujourd'hui ? Nous sommes tous conscients de la gravité de la situation, mais, comme Joël Guerriau, j'estime que les responsabilités sont partagées entre les uns et les autres.

Le mensonge de Colin Powell en 2002 au sujet de la présence d'armes de destruction massive en Irak peut-il être mis en rapport avec la situation actuelle ?

Monsieur le ministre, je ne prolongerai pas les louanges qui viennent de vous être prodiguées, auxquelles je m'associe bien sûr.

On assiste soi-disant à une désescalade ; pourtant, en Ukraine, le ministère de la défense et deux principales banques ukrainiennes viennent d'être victimes d'une cyberattaque. John Kirby, le porte-parole du Pentagone, affirme que la situation n'a pas évolué.

Quelles sont les propositions du président Poutine pour reprendre le chemin de la négociation ? Dans la presse, vous avez dit : « Tout est possible, nous ne savons rien, nous espérons ». Quelle est la position de la France à cet égard ? Quelles mesures avez-vous décidé de prendre ?

S'agissant des manoeuvres importantes constatées en Biélorussie, pensez-vous que le désengagement dans ce pays est réel ou qu'il constitue un leurre ? Certes, les troupes russes finiront par se retirer ; toutefois, des matériels militaires importants ont-ils été apportés en Biélorussie à cette occasion ?

Si les forces russes prenaient pied dans le corridor de Suwalki, afin d'établir une liaison avec leurs bases de Kaliningrad, les pays baltes courraient le risque d'être encerclés et ne pourraient pas recevoir de renforts rapidement. N'est-ce pas un talon d'Achille pour l'OTAN ?

Je m'associe aux propos de mes collègues et je tiens à souligner votre capacité d'écoute.

Dans le conflit en Ukraine, les semaines passent et la Russie se distingue par sa capacité à dessiner plusieurs scénarios et à imprimer le tempo. Les relations entre Vladimir Poutine et les pays occidentaux se caractérisent invariablement par le rapport de force. Le Kremlin est engagé dans une partie d'échecs mortifère : quel que soit le dénouement de cette crise, le président russe en sortira vainqueur.

Selon vous, quel est le résultat visé par le président Poutine ? La Russie a-t-elle déjà gagné ?

La nouvelle constitution biélorusse prévoit l'abandon de son statut de pays non nucléaire. Qu'en pensez-vous ?

Je vous adresse mes félicitations pour vos actions menées au cours des dix dernières années, tant au ministère de la défense qu'au ministère des affaires étrangères.

Lundi dernier, les ministres des finances du G7 ont réaffirmé la possibilité d'introduire des sanctions financières « aux conséquences massives et immédiates sur l'économie russe ». Si tel était le cas, la Russie pourrait décider de ne plus fournir de gaz et de pétrole aux pays européens. Alors que la question du pouvoir d'achat occupe une place centrale en Europe, nos économies ne seraient-elles pas davantage déstabilisées ?

Par ailleurs, le premier ministre japonais, Fumio Kishida, a proposé à l'Ukraine de lui octroyer un prêt de 100 millions de dollars et de lui céder une partie de son stock de gaz naturel liquéfié (GNL). C'est la première fois que le Japon prend des positions aussi fortes dans un conflit régional. Alors qu'il adopte traditionnellement un rôle plus prudent, le Japon souhaite-t-il occuper une nouvelle place dans l'alignement de l'ordre international, notamment par rapport à la Chine ?

Je m'associe à tous mes collègues et je vous remercie pour votre disponibilité à l'égard du Sénat. Je rappelle toutefois que vous aviez prononcé les mêmes adieux voilà cinq ans : l'avenir n'est donc écrit nulle part.

Organiser une assemblée parlementaire de l'OTAN à Kiev au mois de juin ne constitue-t-il pas une provocation à l'encontre de Vladimir Poutine ?

Nous sommes nombreux à nous poser cette question.

Plusieurs sénateurs l'ont souligné : la relation avec les États-Unis est aujourd'hui fondamentalement différente, en comparaison du climat qui régnait lors de l'affaire irakienne ou, plus récemment, lors du retrait d'Afghanistan. Les États-Unis nous font part de leurs constatations et tous les pays occidentaux partagent la même analyse des forces en présence. Nous n'avons aucun désaccord d'analyse entre les alliés occidentaux et les Etats membres de l'Union européenne.

Nous constatons que toutes les conditions sont réunies pour que la Russie mène une intervention massive en Ukraine. Toutefois, le président Poutine n'a pas pris de décision pour l'instant. Reste à savoir si les inflexions actuelles, annoncées et à vérifier, constituent une rotation ou un retrait des troupes. Nous devrons le vérifier. En tout état de cause, je suis catégorique : la clarté des échanges avec nos alliés n'est pas polluée par des « entourloupes ».

Il revient au président Poutine d'assumer la responsabilité du rôle qu'il entend donner à son pays : la Russie sera-t-elle une puissance du déséquilibre ou un acteur de la stabilité et de la sécurité en Europe ? Je n'ai pas la réponse. Les trois sujets que j'évoquais constituant nos trois priorités : la désescalade, la question ukrainienne et les grands enjeux de sécurité sont en jeu et je n'ai pas connaissance du choix que fera la Russie dans ces trois domaines.

L'usage public d'informations joue un rôle non négligeable dans la guerre d'information : les puissances font savoir qu'elles ont des éléments stratégiques à leur disposition, tandis que certains acteurs utilisent des leurres.

Messieurs Todeschini et Cigolotti, Vladimir Poutine souhaite revenir à la situation en vigueur à la fin de l'URSS et retrouver une logique de blocs : non seulement l'Ukraine ne doit pas devenir membre de l'OTAN, mais il convient en plus d'opérer sa démilitarisation. Les pays frontaliers de la Russie ne peuvent disposer que d'une souveraineté limitée. Cette position est inadmissible, car chaque pays a le droit de ses choix. C'est ainsi que la Biélorussie a décidé d'abandonner sa neutralité : c'est son choix.

Nous avons envoyé plusieurs propositions à Vladimir Poutine, toutes fondées sur un nouvel équilibre en Europe. Nous comprenons que la Russie ait besoin de garanties pour sa sécurité ; il en va de même pour les pays européens. Nous devons discuter de ces sujets au sein d'instances appropriées sur les armes nucléaires, sur l'accord entre l'OTAN et la Russie, sur la transparence et cette discussion doit se tenir au sein de l'OSCE. En menant la conversation dans ces forums, nous pourrons éviter l'escalade : c'est actuellement notre première priorité.

Monsieur Le Nay, je ne suis pas en mesure de vous détailler les sanctions prévues, qui présentent une plus grande ampleur que celles prises dans le passé. Sachez que nous sommes prêts à les mettre en oeuvre. Nous prenons garde toutefois à l'effet boomerang de nos sanctions et nous anticipons les éventuelles mesures de rétorsion de la Russie. Le nouvel ordre de sécurité européen suppose aussi l'adoption d'un paquet cyber.

Nous sommes très préoccupés par la situation biélorusse. Nous craignons que les forces russes s'y maintiennent après les manoeuvres. En outre, le pays a décidé de lever l'interdiction de stationnement d'armes nucléaires. Lors de son entretien avec le Président de la République, le président Poutine a indiqué que ces hypothèses de stationnement de forces russes ou d'armement nucléaires ne seraient pas mises en oeuvre : nous en sommes satisfaits, mais nous vérifierons ces éléments en temps voulu.

Je reviens sur un point que je n'ai pas évoqué dans mon intervention liminaire : l'initiative du parti communiste russe. La Douma a récemment voté un texte reconnaissant l'indépendance de Donetsk et du Donbass. Vladimir Poutine a indiqué ne pas soutenir cette démarche du parti communiste. Nous en prenons acte mais si ce texte était adopté, cela entraînerait la fin du processus de Minsk.

Monsieur Guerriau, sur Minsk, après une réunion en format Normandie organisée à Paris en décembre 2019 pour actualiser le processus de Minsk, nous avons observé des résultats. La démarche aboutissait à des résultats concrets, tels que le retrait de certaines armes ou l'échange de prisonniers. Mais, depuis juillet 2020, l'absence mutuelle de volonté politique a considérablement dégradé cette entreprise. La visite du Président de la République à Kiev a permis une clarification du Président Zelensky en faveur du processus de Minsk.

Le processus de Minsk a-t-il encore un avenir ?

Je ne vois pas d'autres procédures susceptibles d'en avoir un. Ce processus a été signé par toutes les parties. Repartir de zéro supposerait une logique - au demeurant illusoire - de renégociation globale.

Nous sommes vigilants sur le sort des 1 000 ressortissants français en Ukraine, qui sont pour la plupart établis à Kiev. Nous avons engagé plusieurs démarches - les écoles ont été fermées et une délégation du centre de crise est arrivée hier dans le pays. Le dispositif peut être réévalué à tout instant ; toutefois, je rappelle que les vols commerciaux fonctionnent toujours normalement pour le moment. Contrairement aux États-Unis, nous avons décidé de maintenir notre ambassade à Kiev, pour qu'elle puisse, le cas échéant, venir en aide à nos concitoyens présents sur place.

Monsieur Vallini, il appartient aux parlementaires de confirmer ou non la tenue de la réunion de l'assemblée parlementaire de l'OTAN prévue à Kiev au mois de juin.

Monsieur Gattolin, le Japon fait partie du G7. Le Premier ministre japonais a indiqué qu'il était prêt à fournir une aide financière d'urgence, de même que les ministres des finances du G7. Les ministres des affaires étrangères du G7 se réuniront à Munich samedi, sous présidence allemande.

En ce qui concerne la Bosnie, M. Dodik mène actuellement un combat néfaste. Nous devons retrouver l'esprit de Dayton pour éviter les dérives évoquées par M. Cadic. Le Président de la République et moi-même avons décidé d'organiser une rencontre spécifique consacrée à la situation des Balkans occidentaux, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne. Dans cette zone qui cristallise les tensions, nous entendons rappeler l'esprit des accords et appeler à la solidarité européenne. Je constate que la situation est meilleure au Monténégro, en Macédoine du Nord, en Albanie et en Serbie.

Je vous pose une question au nom de Jean-Pierre Grand. La réforme du corps diplomatique préoccupe grandement l'ensemble de notre commission. Il ne faut pas se tromper de débat : le Président de la République pouvait, avant cette réforme, nommer ambassadeur la personne de son choix. Plusieurs de nos ambassadeurs thématiques ne sont pas issus du corps diplomatique. Il s'agit bien, en revanche, de ne pas diluer les compétences. Nous avons actuellement un corps diplomatique professionnel expérimenté, qui est aussi la précieuse mémoire du Quai d'Orsay. Son excellence est reconnue dans toutes les enceintes internationales. L'enrichir par une plus grande ouverture aux autres hauts fonctionnaires et par une mobilité accrue ne doit pas se faire au détriment de la cohérence du corps diplomatique dans le monde entier.

Je crois savoir que vous avez obtenu la garantie de préservation du concours d'Orient, et que les hauts fonctionnaires du ministère ne seront pas contraints de devenir administrateurs d'État s'ils ne le souhaitent pas. Quelles sont les garanties obtenues ainsi que les fragilités restantes ?

Je vous remercie également de votre implication sans faille pour la diplomatie française ainsi que pour vos interventions toujours claires, précises et sans ambiguïté auprès de notre commission.

Les crises internationales se multiplient dans un monde imprévisible et complexe. Le savoir-faire des diplomates est indispensable. Notre pays a une diplomatie très ambitieuse. Envisager une diplomatie sans diplomates me paraît difficile. Quel effet aura cette réforme sur la diplomatie française ?

Les rencontres de la diplomatie économique sont lancées depuis le 15 février pour valoriser l'attractivité de la France et soutenir les entreprises françaises à l'étranger. Le premier webinaire commencera demain avec le Mexique, et notamment avec l'ambassadeur de France au Mexique Jean-Pierre Asvazadourian. Ce pays est actuellement confronté à une vague de meurtres visant des journalistes. Cinq journalistes sont morts en 2022. Ils sont la cible des cartels ou des gouvernements locaux corrompus liés au crime organisé. Avez-vous des informations à ce sujet ?

Plus de 550 entreprises françaises sont présentes au Mexique, dont 38 des 40 entreprises du CAC 40, dont certaines depuis de nombreuses années. Les ETI et les PME s'y implantent désormais. Ce sont des entreprises dans les secteurs de l'aéronautique, de l'automobile, de la santé, de l'énergie, de l'agroalimentaire et des télécommunications. Certaines entreprises ferment leurs usines en France pour s'implanter à l'étranger. Certaines ont une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Je pense notamment à Safran, Danone, Valeo... Teleperformance est poursuivie devant l'OCDE pour des conditions de travail dangereuses. Allez-vous profiter de ces rencontres pour aborder les thèmes de la sécurité des ressortissants français, la protection des emplois en France, et éviter les délocalisations d'entreprises pour sauvegarder le savoir-faire français ?

Je m'associe aussi à tous les compliments qui vous ont été faits. On me parle souvent de vous à l'étranger, pour vos qualités professionnelles mais également personnelles, qui sont très appréciées.

Monsieur Vallini, nous avons déjà abordé le thème de l'Ukraine, et nous suivons la situation au jour le jour. L'Assemblée parlementaire n'est pas sûre de se tenir : cela dépendra des circonstances. Mais sur le principe, nous ne devons pas céder aux intimidations et au chantage de la Russie. Ce n'est pas la première fois qu'elle agit ainsi. Rien ne nous empêche de nous réunir en Ukraine, pays associé à l'OTAN. Précédemment, nous devions tenir une réunion très importante sur l'Arctique au Svalbard. La Russie avait exercé des pressions considérables sur la Norvège pour annuler la réunion. Nous avons tenu bon et heureusement !

J'ai l'impression que plus personne ne s'intéresse à la Birmanie, pays qui est dans une situation épouvantable. Il y a un problème d'acheminement des médicaments et des vaccins. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 35 000 personnes seraient mortes faute d'acheminement de ces vaccins. Il faudrait un couloir humanitaire. Ce serait certes difficile de l'obtenir de la présidence russe, mais il serait bon que la France s'engage sur ce sujet à l'ONU - et même si c'est la fin de votre mandat.

Le 20 février s'ouvre une audition sur le génocide à la Cour internationale de justice de La Haye. Or ce n'est pas un représentant du gouvernement légitimé par les urnes qui s'exprimera, mais un représentant de la junte. Certes, c'est sans doute une décision bureaucratique de la CIJ, mais je vous en prie, il faut aider ce pays qui nous regarde avec tellement d'attentes, parce que nous sommes le pays des Droits de l'homme. L'acheminement des médicaments et la protection des ONG sont fondamentaux.

Le Mexique est un de mes sujets favoris. Nous avons créé un conseil stratégique franco-mexicain qui se réunit tous les ans - une fois à Paris, une fois à Mexico. C'est le seul en présence des chefs de l'État. J'ai participé à cinq ou six conseils stratégiques de ce type, y compris lorsque j'étais ministre de la défense.

Je me suis rendu au Mexique le 21 décembre. À chaque fois, je rencontre longuement le Président de la République ; nous avons une relation de grande confiance et de grande efficacité économique. Il y a beaucoup d'entreprises françaises présentes au Mexique. Ce pays a subi une pandémie assez forte, et est soumis aux gangs et aux trafiquants, notamment dans le nord du pays, où ils sèment la terreur. Je me suis aussi rendu à Monterrey en décembre pour discuter de cela avec le gouverneur. Nous avons une relation d'une grande confiance avec Marcelo Ebrard, le secrétaire des relations extérieures, qui était à Paris avant-hier, et se trouve à Brest pour le sommet des océans. Nous avons une relation très forte, y compris aux Nations unies, avec ce pays. Cela nous permet de faire avancer un certain nombre d'objectifs à la fois culturels, économiques et humanitaires.

Nous continuons à travailler pour la Birmanie. La situation reste extrêmement difficile à la fois sur le plan humanitaire et sur le plan sécuritaire. Des personnalités essentielles, comme Aung San Suu Kyi, restent toujours emprisonnées. Une réunion se tiendra à Bruxelles sur la Birmanie et sur de possibles sanctions. Nous avons supprimé tout soutien aux programmes gouvernementaux, et continuons à soutenir la société civile. Nous sommes en train d'essayer de convaincre l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (Asean) pour qu'elle pèse contre la junte au pouvoir. J'ai rencontré à Jakarta le secrétaire général de l'Asean. La semaine prochaine, nous organisons dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne un forum indopacifique. J'aurai une réunion de travail mardi avec l'Asean.

Le Président de la République souhaite que la haute fonction publique soit davantage ouverte, mobile, paritaire, et ait une diversité de formation. Il souhaite une évolution des carrières beaucoup plus souple et plus partagée. Il y a aussi la réalité des métiers, et en particulier la réalité du corps diplomatique. J'ai obtenu quatre garanties majeures : d'abord, le concours d'Orient sera maintenu et sera une voie d'accès directe et spécifique au Quai d'Orsay. Le ministère des affaires étrangères en maîtrisera les modalités d'organisation. Il y aura donc une filière professionnelle clairement identifiée dans l'ensemble du corps des administrateurs qui sera la filière diplomatique, considérée comme un métier. Ensuite, l'accès des secrétaires des affaires étrangères - essentiels pour le bon fonctionnement du Quai - au corps des administrateurs sera favorisé. Troisièmement, j'ai obtenu la garantie que les conseillers des affaires étrangères et les ministres plénipotentiaires actuels qui feront le choix de ne pas devenir des administrateurs de l'État ne seront pas pénalisés. Enfin, j'ai obtenu la garantie que les agents qui ont fait le choix de la diplomatie, quel que soit leur statut ou leur concours, auront la possibilité d'accomplir toute une carrière au Quai d'Orsay. Tout en respectant les principes voulus par le Président de la République, nous avons pu faire comprendre la spécificité du métier de diplomate. La diplomatie, c'est un métier mais c'est aussi une vocation, un comportement, un engagement. Elle doit être reconnue comme telle.

Je voudrais rendre hommage à tous les diplomates que j'ai connus durant ces périodes difficiles : la crise afghane a été un combat de sang-froid impressionnant, mais également le rapatriement de 370 000 compatriotes de l'étranger au début de la crise du coronavirus. C'était le fait des diplomates. De même, ce sont eux qui sont en train d'essayer de sortir de la crise iranienne après des négociations qui durent depuis dix mois : nos diplomates sont en permanence à Vienne pour faire avancer le sujet.

C'est peut-être votre dernière audition devant nous. Je vous rends hommage au nom de notre commission. Pour les plus anciens d'entre nous qui vous ont connu au ministère de la défense, et puis durant ce quinquennat aux affaires étrangères, vous avez été le « ministre des temps troublés ».

La liste des crises que vous avez vécues est impressionnante, et cela ne fait que renforcer les qualités qui ont été les vôtres, que ce soit dans cette lutte contre le terrorisme, la présidence de M. Trump qui a nécessité d'avoir les nerfs solides pour faire face à de nombreuses déclarations, la pandémie... Nous rendons hommage à la manière dont vous avez su, avec votre administration, rapatrier ces 370 000 Français. Ce n'était pas une mince affaire. Tous les ressortissants qui ont bénéficié du soutien du ministère s'en souviennent.

Il y a aussi une difficulté croissante du dialogue avec la Russie. Vous avez voulu que la France soit présente. Nous souhaitons tous que l'initiative du Président de la République puisse aboutir. Elle montre que l'Europe, et singulièrement la France qui exerce cette présidence, est un acteur de la désescalade.

Vous avez aussi traversé toute cette période d'affirmation décomplexée de la puissance chinoise. Partout dans le monde, on se souvient de toutes les initiatives qui sont prises.

Autre élément important, l'implosion de l'accord sur le nucléaire iranien (JCPoA, Joint Comprehensive Plan of Action) alors que vous y aviez pris une part essentielle avec d'autres. Nous avons eu également des démêlés avec la Turquie. Vous avez donc trois tomes de Mémoires à rédiger, si jamais vous décidez de quitter l'activité publique. Vous avez aussi vécu le réarmement global.

Le Président de la République a fait le choix d'avoir une période de stabilité ministérielle. C'était important dans ces moments de crise. Certes, nous avons regretté l'absence d'un ministre de la coopération : le dialogue avec l'Afrique est compliqué et nécessite une présence physique. Or vos journées, comme les nôtres, n'ont que 24 heures.... Vous avez assuré, par cette stabilité ministérielle, une image très cohérente de la politique étrangère française.

Je voudrais souligner également votre attention permanente au dialogue avec le Parlement, et singulièrement ici. Nous vous avons même soupçonné d'être un sénateur en puissance, tant vous vous êtes trouvé bien ici, au contact des uns et des autres. Je vous ai accompagné de nombreuses fois à l'étranger et vous ai souvent rencontré en tête-à-tête. Je me souviens du ministre de la défense qui expliquait, quasiment semaine après semaine, l'évolution de l'opération Serval. Nous étions au coeur de l'action, avec un sentiment de confiance, puisque nous disposions des cartes des chefs d'état-major - ou presque.

La confiance ne vous a jamais été comptée. C'est une bonne chose, car nous avons besoin de ce lien. Nous évoquions, lors des questions au Gouvernement, la nécessité d'associer le Parlement dans les choix essentiels qui vont être faits sur Barkhane et sur la nouvelle architecture que la France va sans doute mettre en place. C'est une marque qui vous est très personnelle au sein du Gouvernement. Pour tout cela, un immense merci !

J'espère que nous aurons l'occasion de fêter votre départ de manière conviviale, pour vous adresser un hommage public au nom de notre commission. J'associe également à ces remerciements votre équipe rapprochée. Vous avez su, par la stabilité de vos collaborateurs, avoir une équipe dont vous pouvez être fier.

Nous avons toujours fait en sorte de vous aider ; nous ne vous avons jamais manqué dans les moments importants, y compris quand nous vous interrogions, ou lors des négociations budgétaires. Nous nous sommes inquiétés avec vous de la compression des ETP, de la vente des biens immobiliers à l'étranger...

Comme l'a dit M. Vallini, un peu taquin, nous avons entendu les mêmes louanges il y a cinq ans, donc ne jetons pas sur l'avenir un voile qui peut vous laisser d'autres opportunités. Ce sera à vous de choisir entre la Bretagne, qui vous attend depuis longtemps, et les affaires étrangères où vous avez de nombreux amis et un réseau important. C'est un très beau travail pour la France.

Je n'ai pas prévu de discours et suis très ému des propos que vous avez tenus les uns et les autres - et singulièrement du vôtre, Monsieur le Président. Nous nous connaissons depuis longtemps. Le Sénat ne m'a jamais manqué. Que ce soit comme ministre de la défense ou des affaires étrangères, cette commission a fait preuve d'un sens patriotique et d'un sens exemplaire des intérêts de la France, à la fois sous votre présidence et sous la présidence de M. Raffarin.

J'ai toujours trouvé dans ces échanges un très grand sérieux de la part de l'ensemble des sénatrices et des sénateurs. La grande confiance entre nous n'a jamais été rompue d'aucune manière, quelle que soit l'appartenance politique des différents membres de la commission, parce que l'intérêt de la France primait. Nous avons traversé de nombreuses épreuves ensemble, jusqu'aux épreuves actuelles de l'Ukraine, du Sahel et de l'Iran.

Nous avons aussi voulu faire rayonner nos valeurs partout, ce qui suppose un corps diplomatique performant. Nous avons travaillé ensemble pour essayer de le protéger. J'ai la chance d'avoir une très bonne équipe autour de moi. On ne change pas une équipe qui gagne ! Elle est soudée et très disponible et efficace.

Si j'ai accordé beaucoup d'importance au Parlement, c'est d'abord que j'ai été parlementaire durant 25 ans. J'ai essayé de répondre aux préoccupations des députés et sénateurs. J'ai toujours trouvé de votre part une bienveillance qui me fait chaud au coeur.

Un dernier point, je me félicite de la co-réalisation de la loi-cadre sur l'aide au développement, qui reprenait le cahier des charges que vous aviez proposé avec Mme de Sarnez. Vous nous avez laissé la possibilité d'améliorer ce texte pour lui apporter un peu plus de cohérence, alors que constitutionnellement, le Sénat n'est pas toujours le dernier à donner son avis. Et c'est à vous, personnellement, que nous le devons. Le Sénat vous est toujours ouvert.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 18 h 20.