Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Je voterai bien évidemment l’article 1er, mais je ferai deux observations.

Premièrement, il est bien clair que ce sont les entreprises qui seront taxées, et non les opérateurs de marché. Par conséquent, ces derniers continueront de bénéficier d’un certain nombre de rémunérations variables, lesquelles échapperont en partie à toute taxation, compte tenu des taux d’imposition.

Deuxièmement, sur proposition de M. le rapporteur général, nous avons accepté, pour des raisons de fiscalité générale, que cette taxation frappant les entreprises soit déductible de leur bénéfice annuel. Cela va dans le bon sens, même si cette mesure reste d’une portée limitée.

Madame la ministre, il faudra que vous abordiez, au cours de vos discussions avec l’ensemble de la profession bancaire, la méthode de rémunération de ces opérateurs de marché, qui nous préoccupe beaucoup. Car c’est bien la rémunération de ces traders qui est en cause. Les mesures décidées par le G20, ainsi que les décisions que devraient prendre prochainement le Royaume-Uni, les États-Unis et peut-être l’Allemagne devraient se traduire, dans les prochaines années, par une modification des modes de rémunération, notamment par une élasticité moindre des rémunérations variables. L’argent ainsi récupéré pourra être consacré au développement des petites entreprises, ce qui va dans le bon sens.

Quoi qu'il en soit, nous ne serons pleinement satisfaits que si les méthodes de rémunération des traders sont modifiées dans le sens des directives du G20, de manière à éviter que les établissements prennent des risques mal mesurés.