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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 122
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 122, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Compléter l'amendement n° 79 par un paragraphe ainsi rédigé :
III.- Le produit des impositions résultant du présent article est affecté au fonds de réserve pour les retraites.
La parole est à M. Michel Charasse.
