Intervention de Philippe Marini

Réunion du 16 février 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement vise donc à rétablir cet impôt que, grâce au Président de la République, 95 % des Français ne paient plus, s’agissant de patrimoines qui, dans l’ensemble, sont modestes !

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