Intervention de François-Noël Buffet

président. – Monsieur le ministre, Madame la ministre, chers collègues,

Laurent Lafon, président de la commission de la culture, est retenu hors de cette salle contre sa volonté, mais s’exprimera en visioconférence.

Samedi soir dernier, de graves incidents, qui n’ont heureusement pas fait de blessés graves, se sont produits en marge de la finale de la Ligue des champions, qui opposait, au Stade de France, les équipes de Liverpool et du Real Madrid : la gestion de cet événement a été qualifiée de « scandaleuse », voire de « honte nationale » par un certain nombre de responsables politiques.

C’est donc à la fois pour comprendre ce qui s’est passé, pour démêler les responsabilités des différents intervenants et pour en tirer les enseignements qui s’imposent que nous avons souhaité vous entendre conjointement.

Vous vous êtes tous deux déjà exprimés publiquement, mais les explications fournies font encore l’objet de critiques fortes, notamment de la part de personnes présentes sur les lieux.

Premier point : concernant les causes des incidents, vous avez incriminé, dès samedi soir, je vous cite, « des milliers de supporters britanniques, sans billet ou avec des faux billets », qui auraient « forcé les entrées et, parfois, violenté les stadiers ». Cela est toutefois contesté, notamment par des officiers de la police de Liverpool présents sur place. Nombre d’observateurs ont noté, au contraire, le calme des supporters britanniques, qui aurait contribué à l’absence d’incidents graves. Les services de renseignement de la préfecture avaient-ils mal anticipé l’attitude de ces supporters ?

Vous avez également évoqué tous deux un phénomène massif de faux billets, de l’ordre de 30 000 à 40 000. Depuis lors, l’Union européenne des associations de football (UEFA) a indiqué que seuls 2 800 billets avaient été identifiés comme falsifiés lors du passage des portiques, ce chiffre pouvant d’ailleurs être gonflé par des problèmes techniques. Comment ces fraudes – qui seraient donc bien plus limitées qu’annoncé – auraient-elles pu jouer le rôle déterminant que vous leur prêtez dans les incidents de samedi soir ? Par ailleurs, la presse s’est fait l’écho d’une note de renseignements de la division nationale de lutte contre le hooliganisme vous alertant, dès le mercredi 25 mai, de possibles risques liés à des billets falsifiés et à la présence de nombreux supporters sans billet. Cette alerte a-t-elle été dûment prise en compte ?

Autre point : la gestion du préfiltrage à l’arrivée du RER D, notamment des files en nombre insuffisant et un manque de personnel, alors que le dispositif était fluide à la sortie du RER B, qui était en grève ce jour-là. Il ne s’agissait pas d’une circonstance imprévue : les organisations syndicales de la ligne B avaient fait état, dès le mardi 24 mai, de leur intention de perturber le déroulement de la finale de la Ligue des champions en cessant le travail. Dans ces conditions, comment expliquer que le dispositif n’ait pas été adapté en conséquence, et que les moyens n’aient pas été redéployés à la sortie du RER D, par lequel sont arrivés une majorité de spectateurs ?

D’aucuns ont enfin évoqué l’intrusion de riverains du Stade de France, ainsi que des agressions et des vols de spectateurs à la fin du match, sans que l’on en sache beaucoup plus. Pouvez-vous préciser le nombre d’arrestations, de poursuites et de plaintes liées à cet événement ? Combien de procédures, avec quelles suites ? La plupart des personnes arrêtées auraient été des sans-papiers : est-ce le cas et si oui, comment l’expliquez-vous ?

Deuxième point : la question de la responsabilité des différents intervenants, notamment des services placés sous votre responsabilité, Monsieur le ministre de l’intérieur.

Le rapport que vous a adressé le préfet de police, au soir du 29 mai, exonère la police de toute responsabilité. L’organisation de la Ligue des champions relève certes de la responsabilité de l’UEFA, mais c’est la préfecture de police qui est pointée du doigt, notamment pour son usage qualifié de massif et d’indiscriminé des gaz lacrymogènes, ayant touché des familles, des enfants, des personnes de bonne foi munies de billets valides et qui, pour certaines d’entre elles, n’ont jamais pu entrer dans le Stade de France.

Il est essentiel que vous nous apportiez des explications circonstanciées sur le schéma d’intervention des forces de l’ordre retenu pour cet événement, notamment sur les consignes en matière d’usage des gaz lacrymogènes et la répartition des missions entre les agents de la direction de la sécurité publique et les unités de forces mobiles (UFM). D’après la presse, la doctrine d’usage en la matière pourrait être modifiée en prévision des grands événements sportifs à venir l’année prochaine et l’année suivante. Est-ce le cas ?

Par ailleurs, certains journalistes auraient été contraints de supprimer des images qu’ils avaient prises des événements. Ces faits sont-ils avérés ? Des consignes en ce sens ont-elles effectivement été données aux forces de l’ordre ? Et si tel est le cas, comment les justifier ?

S’agissant de l’intrusion de jeunes riverains et des exactions qu’ils auraient commises à l’issue du match, comment expliquer qu’ils n’aient pas été repérés en amont par les forces de police et que des dispositions particulières n’aient pas été prises pour sécuriser les sorties du Stade de France à la fin du match ?

Enfin, la France a déjà accueilli, par le passé, des manifestations sportives de cette ampleur, sans qu’elles donnent lieu aux débordements dont, malheureusement, le monde entier a été témoin samedi soir. Notre pays accueillera la finale de la coupe du monde de rugby l’année prochaine et les jeux Olympiques l’année d’après. Comment faire pour que ces débordements ne se reproduisent pas ?